Politique de confidentialité

Efface inc., Montréal (Québec) (« Efface », « on », « nous »).

Responsable de la protection des renseignements personnels : [à compléter], joignable à bonjour@efface.ca. C’est la personne à qui écrire pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements.

Votre compte : nom, adresse courriel, mot de passe (gardé sous forme brouillée, jamais en clair), vos choix de notification.

La personne à protéger : prénom et nom, autres noms utilisés, date de naissance (facultative), adresses actuelle et anciennes, numéros de téléphone, adresses courriel. Ce sont les renseignements qu’on cherche sur les sites, et ceux qu’on transmet pour vous identifier dans une demande de retrait.

Le mandat : le texte accepté, sa version, la date et l’heure de l’acceptation.

Le dossier : les pages trouvées à votre sujet (adresse de la page, extrait, capture d’écran datée), les demandes de retrait envoyées, les réponses reçues des sites, l’historique daté de chaque étape.

Le paiement : il est traité par Stripe. On ne voit ni ne garde votre numéro de carte ; on garde le montant, la date, les quatre derniers chiffres et l’expiration de la carte pour l’afficher sur votre page Abonnement.

La recherche gratuite (sans compte) : le prénom, le nom, la ville et les précisions facultatives que vous tapez, un condensé (haché) de votre adresse IP pour limiter les abus, et les résultats masqués. Le tout est effacé après 7 jours.

Technique : journaux de serveur (adresse IP, page demandée, date), un témoin (cookie) de session strictement nécessaire pour vous garder connecté. Aucun témoin publicitaire, aucun outil de suivi tiers.

• Trouver vos renseignements sur les sites couverts et vous montrer ce qu’on a trouvé.
• Envoyer, en votre nom, des demandes de retrait aux sites concernés et aux entreprises qui constituent des profils sans les afficher (demandes préventives), puis relancer et suivre leurs réponses.
• Vous écrire quand quelque chose change dans votre dossier, selon vos choix.
• Facturer l’abonnement, appliquer la garantie de remboursement, prévenir la fraude.
• Garder la preuve des démarches, utile pour une plainte auprès d’un organisme de surveillance.
• Répondre à nos obligations légales et assurer la sécurité du service.

On n’utilise jamais vos renseignements pour de la publicité et on ne les vend à personne.

Les sites et entreprises visés par une demande. Une demande de retrait contient ce qu’il faut pour vous identifier : votre nom complet, votre adresse et, au besoin, d’autres renseignements que vous avez fournis. Une entreprise qui ne détenait rien à votre sujet reçoit donc votre nom et votre adresse ; la loi ne lui permet de les utiliser que pour traiter la demande et tenir sa liste de suppression. C’est expliqué dans le mandat que vous acceptez.

Nos fournisseurs, qui agissent pour nous et selon nos instructions :

Nos serveurs sont à Montréal. Une partie du trafic de courriel et de recherche peut transiter par des centres de données situés hors du Québec (États-Unis). Avant de confier des renseignements à un fournisseur, on a évalué les protections offertes (contrats, mesures de sécurité, lois applicables) et on ne lui transmet que le nécessaire.

Les autorités, si la loi nous y oblige, ou un organisme de surveillance (Commission d’accès à l’information, Commissariat à la protection de la vie privée) dans le cadre d’une plainte que vous décidez de déposer.

• Votre dossier et votre compte : tant que l’abonnement est actif, puis 90 jours en lecture seule pour que vous puissiez récupérer vos preuves. Ensuite, tout est supprimé.
• Si vous supprimez votre compte depuis vos paramètres : suppression immédiate du profil, du dossier, des captures d’écran et des courriels liés. Il ne reste qu’un journal daté indiquant qu’un compte a existé et a été supprimé (sans vos renseignements), pour répondre à nos obligations.
• Facturation : les reçus et le minimum comptable sont gardés le temps exigé par la loi fiscale.
• Recherche gratuite : 7 jours.
• Journaux techniques : 90 jours au plus.

Vous pouvez, en tout temps :

• Voir et corriger vos renseignements : page Profil et Paramètres.
• Choisir vos courriels : page Paramètres.
• Retirer votre mandat et supprimer votre compte : page Paramètres, section « Supprimer mon compte ». On arrête tout et on efface le dossier.
• Demander une copie de ce qu’on détient à votre sujet, dans un format lisible, en écrivant à bonjour@efface.ca. On répond dans les 30 jours.
• Vous plaindre auprès de notre responsable, puis, si la réponse ne vous convient pas, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Aucune décision vous concernant n’est prise de façon entièrement automatisée : les demandes de retrait suivent des règles fixes, et une personne de l’équipe examine tout ce qui sort du cadre.

Connexions chiffrées, mots de passe brouillés, accès aux serveurs limité à l’équipe et journalisé, sauvegardes protégées, captures d’écran servies uniquement au membre concerné. Aucun système n’est infaillible : en cas d’incident touchant vos renseignements, on vous prévient sans délai, on avise la Commission d’accès à l’information lorsque la loi l’exige, et on garde un registre des incidents.

Le service s’adresse aux adultes. Un parent ou un tuteur peut protéger un mineur en l’inscrivant comme personne à protéger, sous sa responsabilité.

Si cette politique change de façon importante, on vous l’écrit avant que le changement s’applique. La date en haut de page indique la dernière révision.