Votre adresse personnelle est publique dans le registre des entreprises
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Mon adresse d’administrateur est-elle publique ?
Oui. Corporations Canada publie le nom et l’adresse de chaque administrateur d’une société fédérale. Si l’adresse que vous avez fournie est votre adresse résidentielle, c’est elle qui est affichée, code postal compris, et n’importe qui peut la consulter gratuitement.
Ce que le registre affiche
Dans le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada, la fiche d’une société fédérale montre le nom de chaque administrateur avec son adresse complète : numéro civique, rue, ville, province et code postal. La recherche est gratuite et ne demande aucun compte.
Beaucoup de travailleurs autonomes ont utilisé leur adresse de la maison au moment de l’incorporation, sans savoir qu’elle serait publiée.
L’adresse de service
Un administrateur doit fournir soit son adresse résidentielle, soit une adresse de service qui n’est pas son adresse résidentielle. Une adresse de service est une adresse où les documents juridiques doivent être acceptés par l’administrateur ou par une personne en son nom.
- 1Choisissez une adresse de service : une adresse où les documents juridiques doivent être acceptés par vous ou par une personne en votre nom.
- 2Déposez un changement concernant les administrateurs dans le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada.
- 3Faites-le dans les 15 jours suivant le changement, comme l’exige la loi.
- 4Revenez vérifier la fiche publique une ou deux semaines plus tard.
Ce n’est pas un retrait. Le registre reste public et votre nom y demeure. Ce que vous changez, c’est l’adresse qui y est associée.
Le registre québécois aussi
Si votre entreprise est immatriculée au Québec, elle figure aussi au registre des entreprises du Québec, avec ses propres règles. Vérifiez les deux.
Ce qui a déjà été copié
Des sites privés recopient les registres publics et les republient. Changer l’adresse à la source empêche les copies futures, mais ne fait pas disparaître celles qui existent déjà. Celles-là se demandent une par une.
Questions fréquentes
- Qu’affiche le registre fédéral ?
- La fiche d’une société fédérale montre le nom de chaque administrateur avec son adresse complète : numéro civique, rue, ville, province et code postal. La recherche est gratuite et ne demande aucun compte.
- Comment et dans quel délai faire le changement ?
- Déposez un changement concernant les administrateurs dans le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada, dans les 15 jours suivant le changement, comme l’exige la loi.
- Mon nom disparaîtra-t-il du registre ?
- Non. Ce n’est pas un retrait : le registre reste public et votre nom y demeure. Ce que vous changez, c’est l’adresse qui y est associée. Changer l’adresse à la source ne fait pas disparaître les copies que des sites privés ont déjà republiées ; celles-là se demandent une par une.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
Voir où votre nom apparaît, gratuitement