Administrateur d'un organisme de bienfaisance : votre nom est public
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Si je siège au conseil d'un organisme de bienfaisance, mon nom est-il public ?
Oui. Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), la Liste des organismes de bienfaisance publie les noms, les postes et les dates de début et de fin du mandat des administrateurs, fiduciaires et autres responsables, ainsi que leurs liens de dépendance. Les renseignements de la section confidentielle de la déclaration ne sont pas publics.
Vous acceptez de siéger au conseil d'un organisme de bienfaisance, d'un club ou d'une fondation enregistrée. Votre nom se retrouve alors dans une liste publique du gouvernement fédéral.
Ce que l'ARC publie
Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), la plupart des renseignements de la déclaration annuelle T3010 sont publics. La Liste des organismes de bienfaisance donne notamment accès à :
| Renseignement | Public |
|---|---|
| Nom, adresse postale, téléphone, courriel et site de l'organisme | Oui |
| Nom ou poste de la personne-ressource | Oui |
| Noms, postes et dates de mandat des administrateurs, fiduciaires et autres responsables | Oui |
| Liens de dépendance entre ces personnes | Oui |
| Rémunération (annexe 3) et renseignements financiers | Oui |
| États financiers | Sur demande |
Selon l'ARC, on peut aussi demander gratuitement le nom des administrateurs ou fiduciaires et les périodes où ils ont occupé ces postes, et obtenir des données T3010 de plusieurs organismes à la fois.
Ce qui reste confidentiel
Selon l'ARC :
- la section confidentielle de la déclaration ne peut être consultée que par les représentants autorisés de l'organisme ;
- l'ARC ne fournit pas de renseignements sur les donateurs d'un organisme ;
- l'ARC ne fournit pas de renseignements confidentiels sur les représentants d'un organisme.
Limiter ce qui mène à vous
- 1Personne-ressource : l'ARC indique que le nom ou le poste de la personne-ressource est publié. Si c'est possible pour votre organisme, un poste peut remplacer votre nom.
- 2Coordonnées de l'organisme : l'adresse postale, le téléphone et le courriel de l'organisme sont publics. Évitez d'y inscrire votre adresse ou votre cellulaire personnel si l'organisme peut en utiliser d'autres.
- 3Vérifiez la fiche de votre organisme dans la Liste des organismes de bienfaisance.
Pour les sociétés fédérales, voir Adresse des administrateurs au registre fédéral.
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Questions fréquentes
- Mon adresse personnelle est-elle publiée comme administrateur ?
- La liste des renseignements publics de l'ARC mentionne les noms, postes, dates de mandat et liens de dépendance des administrateurs, pas leur adresse. L'adresse publiée est celle de l'organisme.
- Mon nom reste-t-il après la fin de mon mandat ?
- Selon l'ARC, la liste présente les renseignements des déclarations des cinq derniers exercices, et les dates de début et de fin de mandat sont publiques.
- Les donateurs sont-ils publics ?
- Non. Selon l'ARC, elle ne fournit pas de renseignements sur les donateurs d'un organisme de bienfaisance.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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