Un agent de recouvrement peut-il appeler ma famille ou mon employeur ?
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Un agent de recouvrement a-t-il le droit de contacter ma famille, mes voisins ou mon employeur ?
Selon l'Office de la protection du consommateur, non en règle générale. Il peut joindre une seule fois une personne de votre entourage s'il ne connaît ni votre adresse ni votre numéro, ou si cette personne vous a cautionné. Au travail, une seule communication est permise dans certains cas.
Un agent de recouvrement qui appelle votre mère, votre voisin ou votre patron, c'est aussi une question de vie privée. Au Québec, l'Office de la protection du consommateur (OPC) encadre ces communications de près.
Vos proches
Selon l'OPC, l'agent n'a pas le droit de communiquer avec votre époux ou conjoint, les membres de votre famille, vos amis, vos connaissances ou vos voisins. Selon la même page, il y a deux exceptions :
- 1la personne vous a cautionné, c'est-à-dire qu'elle s'est engagée à payer à votre place ;
- 2l'agent ne connaît ni votre adresse ni votre numéro de téléphone. Il peut alors communiquer une seule fois avec une de ces personnes pour obtenir vos coordonnées.
Votre travail
Selon l'OPC, l'agent peut vous joindre au travail une seule fois, s'il ne connaît ni votre adresse ni votre numéro personnel, ou s'il n'a pas réussi à vous joindre à domicile. Si vous l'avez autorisé à vous joindre au travail, il n'est pas limité à une seule communication.
Les règles de base
Selon l'OPC :
| Règle | Détail |
|---|---|
| Premier contact | Un avis écrit sur papier avant tout appel |
| Premier appel | Pas avant 5 jours après l'envoi de l'avis |
| Heures | Entre 8 h et 20 h, du lundi au samedi |
| Jours fériés | Aucun appel |
| Message préenregistré | Peut nommer l'agence sans laisser entendre que c'est une agence de recouvrement |
Quoi faire, étape par étape
- 1Notez la date, l'heure et la personne jointe à chaque appel.
- 2Ce n'est pas vous ? Selon l'OPC, dites-le à l'agent. L'agent n'aura plus le droit de vous rappeler.
- 3Demandez par écrit les renseignements sur la créance. Selon l'OPC, l'agent doit répondre par écrit dans les 10 jours.
- 4Demandez les pièces justificatives, comme les factures. Selon l'OPC, il doit répondre sans frais dans les 30 jours.
- 5Vous voulez qu'il passe par votre avocat ? Selon l'OPC, avisez-le par écrit.
- 6Si les règles ne sont pas respectées, déposez une plainte à l'OPC.
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Questions fréquentes
- Je conteste la dette. Peut-il continuer d'appeler ?
- Selon l'OPC, si vous contestez la somme et souhaitez que le créancier s'adresse aux tribunaux, informez l'agent par écrit. Il n'aura plus le droit de communiquer avec vous.
- Je n'ai jamais reçu l'avis écrit. Que faire ?
- Selon l'OPC, dites-le à l'agent et donnez-lui votre adresse. Il devra envoyer un nouvel avis et attendre 5 jours avant d'appeler.
- Est-ce que le registre des numéros exclus bloque ces appels ?
- Non. Voir notre guide Le registre des numéros exclus, ça marche vraiment ?.
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