Puis-je signaler n'importe quelle erreur au registre ?

Selon Québec.ca, la population peut contribuer à la qualité du registre. Si vous y trouvez des renseignements erronés sur une entreprise, peu importe leur nature, vous pouvez en informer le Registraire.

Dois-je fournir des preuves ?

Ce n'est pas obligatoire. Selon Québec.ca, tout élément de preuve peut accompagner votre dénonciation.

L'entreprise saura-t-elle que c'est moi ?

Non. Selon Québec.ca, les coordonnées de la personne dénonciatrice et le traitement demeurent confidentiels.

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Une entreprise utilise votre adresse au Registre des entreprises

Mis à jour le 24 octobre 2026 · Par l’équipe Efface

Une entreprise que je ne connais pas est inscrite à mon adresse. Que faire ?

Selon Québec.ca, signalez l'information inexacte au Registraire des entreprises. Votre dénonciation reste confidentielle et peut inclure des preuves.

Vous recevez du courrier pour une entreprise inconnue, ou vous trouvez votre adresse au registre des entreprises sous un nom qui n'est pas le vôtre. Voici ce que dit le gouvernement du Québec.

Ce que vous pouvez signaler

Selon Québec.ca, vous pouvez informer le Registraire des entreprises quand le registre contient des renseignements inexacts sur une entreprise, notamment :

l'adresse du siège social ou des établissements;
le nom de l'entreprise;
les personnes liées, comme les administrateurs, associés ou actionnaires.

Comment faire la dénonciation

Selon Québec.ca, communiquez avec le service à la clientèle du Registraire des entreprises. Tout élément de preuve peut accompagner votre dénonciation.

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au 418 644-0075 dans la région de Québec ou au 1 800 644-0075 ailleurs au Canada.
Par courriel, à l'adresse indiquée sur la page de Québec.ca.
Par la poste, à l'Équipe de l'inspection du Registraire des entreprises, C. P. 1364, succ. Terminus, Québec G1K 9B3.

Ce qui se passe ensuite

Selon Québec.ca, le Registraire vérifie les informations reçues et peut demander à l'entreprise de remédier à son défaut dans les 60 jours.
Selon Québec.ca, si l'entreprise ne se conforme pas, son immatriculation pourra être radiée.
Selon Québec.ca, vos coordonnées et le traitement de votre dénonciation demeurent confidentiels.

Vérifier gratuitement

Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

Puis-je signaler n'importe quelle erreur au registre ?: Selon Québec.ca, la population peut contribuer à la qualité du registre. Si vous y trouvez des renseignements erronés sur une entreprise, peu importe leur nature, vous pouvez en informer le Registraire.
Dois-je fournir des preuves ?: Ce n'est pas obligatoire. Selon Québec.ca, tout élément de preuve peut accompagner votre dénonciation.
L'entreprise saura-t-elle que c'est moi ?: Non. Selon Québec.ca, les coordonnées de la personne dénonciatrice et le traitement demeurent confidentiels.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

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