Travailleur autonome : cacher votre adresse au Registre des entreprises
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Mon adresse de domicile est-elle publique au Registre des entreprises du Québec ?
Elle peut l'être. Selon le Gouvernement du Québec, l'adresse du domicile d'une personne physique doit être déclarée au registre, mais vous pouvez déclarer une adresse professionnelle, soit votre principal lieu de travail ou d'affaires, pour que votre domicile ne soit pas publié. Une case postale ne peut pas servir d'adresse professionnelle.
Si vous êtes immatriculé comme travailleur autonome, ou si vous êtes administrateur, actionnaire ou associé d'une entreprise au Québec, votre adresse peut apparaître dans le Registre des entreprises, consultable par tous.
Ce qui est publié
Selon le Gouvernement du Québec :
- pour une personne qui exploite une entreprise individuelle, l'« adresse du domicile » au registre est l'adresse de son domicile ;
- le numéro d'entreprise (NEQ) d'un travailleur autonome commence par 22.
Selon le guide de la déclaration d'immatriculation, la date de naissance demandée n'est pas diffusée auprès du grand public.
L'adresse professionnelle
Selon le Gouvernement du Québec :
- la déclaration de l'adresse du domicile d'une personne physique est obligatoire ;
- vous pouvez déclarer une adresse professionnelle pour que celle du domicile ne soit pas publiée ;
- l'adresse professionnelle est votre principal lieu de travail ou d'affaires ;
- une case postale ne peut pas servir d'adresse professionnelle ;
- une personne ne peut avoir qu'une seule adresse professionnelle au registre, la même pour toutes ses entreprises ;
- si l'adresse professionnelle devient invalide et n'est pas mise à jour dans les 30 jours suivant la demande du Registraire, l'adresse du domicile sera publiée.
La marche à suivre
- 1Vérifiez ce qui apparaît à votre nom en faisant une recherche dans le Registre des entreprises.
- 2Déclarez une adresse professionnelle auprès du Registraire des entreprises, en suivant les instructions de la page du gouvernement.
- 3Ensuite : gardez-la à jour, et répondez à toute demande du Registraire dans les 30 jours.
Votre adresse ailleurs
Une adresse déjà publiée a pu être copiée par d'autres sites. Voir Faire retirer son adresse personnelle en ligne, Adresse d'administrateur au registre fédéral et Courtiers de données au Québec.
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Questions fréquentes
- Je travaille de chez moi. Ai-je une adresse professionnelle ?
- L'adresse professionnelle est votre principal lieu de travail ou d'affaires, selon le gouvernement. Ce guide ne peut pas trancher votre cas ; vérifiez auprès du Registraire des entreprises.
- Puis-je utiliser une case postale ?
- Non. Selon le gouvernement, une case postale ne peut pas tenir lieu d'adresse professionnelle.
- Ma date de naissance est-elle publique ?
- Selon le guide du Registraire, la date de naissance n'est pas diffusée auprès du grand public.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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