Licence RBQ : ce que le registre montre sur vous
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Quelles infos le registre de la RBQ affiche-t-il sur un entrepreneur ?
Selon la Régie du bâtiment du Québec, chaque fiche du Registre des détenteurs de licence comprend notamment le nom et les coordonnées de l'entreprise, le NEQ, le numéro de licence, les catégories, la caution, les réclamations et la liste des répondants. Le registre couvre aussi les constructeurs-propriétaires. Si votre entreprise est à la maison, ses coordonnées peuvent mener chez vous.
Le registre de la RBQ sert aux clients à vérifier une licence. Mais il affiche aussi les coordonnées de chaque détenteur, que vous soyez une grande entreprise ou un travailleur autonome qui opère de chez lui.
Ce que contient une fiche
Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le registre regroupe tous les détenteurs d'une licence valide, y compris les constructeurs-propriétaires. Chaque fiche comprend :
- nom(s) et coordonnées de l'entreprise ;
- numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ;
- numéro de licence RBQ ;
- catégories et sous-catégories de licence ;
- association ou compagnie offrant le cautionnement ;
- réclamations en cours ou indemnités versées, s'il y a lieu ;
- restriction de licence pour les travaux publics, s'il y a lieu ;
- liste des répondants et leurs domaines de qualification.
La liste des licences actives est aussi publiée sur Données Québec.
La licence doit être affichée
Selon la FAQ de la RBQ, la licence est un document public, et les entrepreneurs doivent afficher leur numéro de licence sur tous leurs moyens d'identification et de promotion : véhicule, publicités, site Web.
Si vous travaillez de chez vous
La fiche affiche les coordonnées de l'entreprise. Si votre entreprise est établie à votre domicile, ces coordonnées peuvent mener chez vous.
- 1Consultez votre fiche dans le registre.
- 2Vérifiez votre fiche au Registraire des entreprises, qui est lié à votre NEQ. Voir Travailleur autonome : votre adresse au registre des entreprises.
- 3Pour toute modification, communiquez avec la RBQ.
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Questions fréquentes
- Un entrepreneur sans licence est-il dans le registre ?
- Non. Selon la RBQ, les entreprises sans licence n'apparaissent pas dans le registre.
- Le nom des répondants est-il public ?
- Oui. Selon la RBQ, chaque fiche comprend la liste des répondants de la licence et leurs domaines de qualification.
- Les données de la RBQ peuvent-elles être téléchargées ?
- Oui. La liste des licences actives est publiée sur Données Québec.
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