Liste électorale : qui reçoit votre nom, votre adresse et votre date de naissance
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Qui a accès à mes infos sur la liste électorale du Québec ?
Selon Élections Québec, la liste contient votre nom, votre adresse, votre sexe et votre date de naissance. Les partis politiques provinciaux et les députés la reçoivent trois fois par année, et les candidats la reçoivent en période électorale pour leur circonscription. Vous pouvez demander la radiation de votre nom en tout temps.
La liste électorale permanente sert à voter. Elle contient aussi des renseignements que plusieurs personnes reçoivent.
Ce que contient la liste
Selon l'article 40.2 de la Loi électorale et Élections Québec, les listes contiennent votre nom, prénom, adresse, sexe et date de naissance.
Selon la fiche du fichier de la liste électorale permanente, les renseignements proviennent notamment de vous-même, de la Régie de l'assurance maladie du Québec et du Service québécois de changement d'adresse.
Qui reçoit la liste
Selon le registre des communications d'Élections Québec :
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | Fréquence |
|---|---|---|
| Partis politiques provinciaux | Liste électorale | Trois fois par année et lors d'une élection |
| Députés | Liste de leur circonscription | Trois fois par année |
| Candidats | Liste de leur circonscription | En période électorale |
| Élections Canada | Liste des électeurs inscrits | Six fois par année |
| Ministère de la Justice | Liste par district judiciaire, pour les listes de jurés | Une fois par année |
| Municipalités | Électeurs ayant droit de vote municipal | Lors d'une élection municipale |
Corriger, retirer ou mettre à jour votre inscription
Selon Élections Québec :
- 1Changement d'adresse : Élections Québec recommande le Service québécois de changement d'adresse.
- 2Correction : communiquez avec Élections Québec.
- 3Radiation : écrivez une courte lettre demandant la radiation de votre nom, avec une copie de deux pièces justificatives (une avec votre nom et date de naissance, une avec votre nom et adresse actuelle). Vous pouvez aussi passer par le lien sécurisé « Nous joindre » ou demander le formulaire par téléphone.
Retirer votre nom a une conséquence : pour voter, vous devez être inscrit. Vous pourrez vous réinscrire, mais vérifiez les dates limites avant une élection.
L'avis d'inscription
Au début d'une période électorale, vous recevez un avis qui indique le nom des personnes inscrites à votre adresse. Vérifiez-le : une personne qui ne devrait pas y être peut signaler une erreur.
Voir aussi Déménagement : protéger votre nouvelle adresse et Violence conjugale : protéger votre adresse.
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Questions fréquentes
- Ma date de naissance est-elle vraiment transmise aux partis ?
- Oui. Selon Élections Québec, les listes transmises contiennent la date de naissance.
- Si je retire mon nom, puis-je encore voter ?
- Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste à l'adresse de votre domicile, selon Élections Québec. Vous pouvez demander une nouvelle inscription.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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