Vos renseignements de santé : qui y a accès et comment le limiter
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Comment savoir qui a consulté mes renseignements de santé et limiter l'accès ?
Selon le Gouvernement du Québec, vous avez le droit de savoir qui a accédé à vos renseignements de santé, avec la date et l'heure, et d'en demander la rectification. À partir de 14 ans, vous pouvez aussi restreindre l'accès d'un intervenant ou d'une catégorie d'intervenants à certains renseignements.
Vos renseignements de santé sont parmi les plus sensibles. Au Québec, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux vous donne des droits précis.
Qui voit quoi dans le Dossier santé Québec
Selon le Gouvernement du Québec :
| Organisme | Peut consulter |
|---|---|
| Pharmacie communautaire | Médicaments, résultats de laboratoire et d'imagerie (et transmettre les médicaments) |
| Cabinet privé de médecins ou de professionnels | Médicaments, résultats de laboratoire et d'imagerie |
| Établissement de santé | Médicaments, résultats de laboratoire et d'imagerie |
Selon le ministère de la Santé, chaque personne autorisée a un accès qui correspond à son rôle, et le DSQ ne donne pas accès aux notes du médecin, aux diagnostics ni aux antécédents familiaux.
Vos droits
Selon le Gouvernement du Québec :
- 1Accès : vous pouvez être informé des renseignements détenus sur vous et y accéder.
- 2Journal des accès : vous avez le droit de savoir qui a accédé à vos renseignements, avec la date et l'heure.
- 3Rectification : vous pouvez faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- 4Restriction : à partir de 14 ans, vous pouvez interdire l'accès à certains renseignements à un intervenant nommé ou à une catégorie d'intervenants. Précisez qui est visé et quels renseignements.
La restriction n'a pas de date limite. Elle ne peut être levée que si votre vie ou votre intégrité est en danger et qu'on ne peut obtenir votre consentement à temps.
Comment faire une demande
Adressez-vous à l'organisme qui détient les renseignements, par exemple l'établissement ou la clinique.
À la pharmacie et au comptoir
- Ne donnez à voix haute que ce qui est nécessaire ; vous pouvez demander à parler à l'écart.
- Méfiez-vous des appels, textos ou courriels qui prétendent venir d'une clinique et demandent votre numéro d'assurance maladie. Voir Texto ou courriel suspect : reconnaître l'hameçonnage.
- Si un organisme vous avise d'une fuite, voir Avis d'incident de confidentialité : que faire.
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Questions fréquentes
- Mon ado peut-il consulter son dossier seul ?
- Selon le Gouvernement du Québec, la restriction d'accès est possible dès 14 ans. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent accéder directement à leurs renseignements, sauf par l'intermédiaire de leur avocat.
- Puis-je savoir si un employé de clinique a regardé mon dossier ?
- Oui, vous avez le droit de savoir qui a accédé à vos renseignements, avec la date et l'heure.
- Le pharmacien voit-il mes diagnostics ?
- Selon le ministère de la Santé, le DSQ ne donne pas accès aux diagnostics. La pharmacie y voit les médicaments et les résultats de laboratoire et d'imagerie.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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