Accident d'auto : quelles infos échanger, et lesquelles garder pour vous
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Après un accident d'auto, quelles infos dois-je donner à l'autre conducteur ?
Selon Éducaloi et le Service de police de la Ville de Gatineau, vous devez échanger votre nom et votre adresse, votre numéro de permis, le nom et l'adresse du propriétaire inscrits au certificat d'immatriculation, le numéro de plaque et les informations de l'attestation d'assurance. Au-delà de ces renseignements, vous n'avez pas à vous déclarer responsable.
Un accrochage est stressant, et on a tendance à trop en dire. Voici ce que vous devez donner, et ce que vous n'avez pas à donner.
S'il y a des blessés
Appelez le 911. Selon Éducaloi, les policiers dressent alors le rapport d'accident, transmis à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Les renseignements que vous devez échanger
Selon le Service de police de la Ville de Gatineau et Éducaloi, vous devez fournir à l'autre personne, ou à un policier :
- 1votre nom et votre adresse ;
- 2le numéro de votre permis de conduire ;
- 3le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule inscrits au certificat d'immatriculation ;
- 4le numéro de plaque ;
- 5les informations de l'attestation d'assurance.
Ne pas respecter ces obligations constitue un délit de fuite, selon le SPVG. Si le véhicule frappé est inoccupé et que le propriétaire ne peut être joint, ne laissez pas ces renseignements sous l'essuie-glace : le SPVG demande de communiquer sans délai avec la police.
Ce que vous n'avez pas à faire
- Vous déclarer responsable. Selon l'Autorité des marchés financiers, ne dites jamais que c'est votre faute, même si vous croyez être en tort. Selon Éducaloi, seul votre assureur détermine la responsabilité.
- Donner plus que la liste. La loi vise les renseignements ci-dessus. Votre date de naissance, votre lieu de travail ou vos réseaux sociaux n'en font pas partie.
Le constat amiable
- 1Procurez-vous un constat amiable du Groupement des assureurs automobiles, ou utilisez son application.
- 2Chaque conducteur remplit la partie sur l'accident, puis fait remplir par l'autre la partie sur l'autre véhicule.
- 3Gardez votre formulaire et envoyez-le sans délai à votre assureur ou courtier.
Selon l'AMF, si les policiers rédigent un rapport, le constat amiable n'est pas nécessaire.
Après l'accident
Si on vous appelle plus tard en se présentant comme un assureur ou un policier, vérifiez en rappelant le numéro officiel. Voir Arnaques téléphoniques : d'où viennent vos infos et Ce que les autres peuvent savoir sur votre auto.
Vérifier gratuitement
Faites la recherche gratuite d'Efface. Efface peut aussi faire retirer vos infos des sites de recherche de personnes. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.
Questions fréquentes
- Dois-je montrer mon permis de conduire ?
- Vous devez fournir son numéro. Le formulaire de constat amiable prévoit aussi le courriel et le téléphone, mais la liste légale citée par la police ne les mentionne pas.
- Remplir un constat amiable, est-ce avouer ma faute ?
- Non. Selon Éducaloi, remplir un constat ne veut pas dire que vous vous déclarez responsable.
- Puis-je prendre la plaque de l'autre véhicule en photo ?
- Oui, l'AMF conseille de photographier les véhicules, les plaques et les lieux.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
Voir où votre nom apparaît, gratuitement