Ce que les autres peuvent savoir sur votre auto à partir de la plaque
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Quelqu'un peut-il trouver mon nom et mon adresse avec ma plaque d'immatriculation ?
Pas auprès de la SAAQ, en règle générale. Selon la SAAQ, la Loi sur l'accès ne lui permet pas de divulguer les renseignements personnels d'un particulier : le dossier d'un véhicule demandé par un tiers ne donne que le nom des entreprises. Certains organismes peuvent toutefois obtenir ces renseignements dans des cas prévus par la loi.
Votre plaque est visible par tout le monde. Ce que quelqu'un peut en tirer auprès de la SAAQ est plus limité qu'on le croit.
Le dossier d'un véhicule
Selon le formulaire de demande de dossier d'un véhicule de la SAAQ :
- le dossier renseigne sur le véhicule : données descriptives, nombre de propriétaires, utilisation (commerciale, personnelle, etc.) ;
- il faut fournir le numéro d'identification du véhicule (NIV) ;
- la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics ne permet pas de divulguer les renseignements personnels d'un particulier. Seuls les noms des entreprises peuvent être communiqués ;
- des frais s'appliquent.
Quand votre nom peut être communiqué
Le registre des communications de la SAAQ énumère des cas prévus par la loi, par exemple :
- aux locateurs à long terme et aux institutions qui ont financé le véhicule, pour retrouver la personne qui ne respecte pas ses engagements ;
- aux locateurs à court terme, quand un véhicule loué est saisi.
Vous pouvez aussi autoriser la SAAQ à communiquer vos propres renseignements à une personne désignée, avec le formulaire d'autorisation. Ne le signez que si vous savez pourquoi.
Vos propres renseignements
Selon la SAAQ, vous pouvez consulter les renseignements qu'elle détient sur vous, en obtenir une copie ou les faire corriger.
Protéger les infos liées à votre véhicule
- 1Ne publiez pas votre NIV ni de photo lisible de votre certificat d'immatriculation, par exemple dans une annonce de vente. Voir Vendre sa maison ou un objet en ligne.
- 2Ne laissez pas vos documents à la vue dans l'auto stationnée.
- 3Méfiez-vous de quiconque prétend avoir trouvé votre adresse « avec votre plaque » : vérifiez plutôt si votre adresse circule sur le Web. Voir Faire retirer son adresse personnelle en ligne.
Après un accrochage, voir Accident d'auto : quelles infos échanger.
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Questions fréquentes
- Un site Web promet le nom du propriétaire d'une plaque. Est-ce fiable ?
- Ce guide ne peut pas vous dire d'où viennent ces données. Selon la SAAQ, elle ne communique pas le nom d'un particulier dans le dossier d'un véhicule.
- Un acheteur peut-il connaître les anciens propriétaires de mon auto ?
- Selon la SAAQ, le dossier indique le nombre de propriétaires, et seuls les noms des entreprises sont communiqués.
- Que faire si un inconnu connaît mon adresse ?
- Si vous vous sentez en danger, appelez le 911. Voir aussi Mon adresse publiée en ligne : que faire.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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