La procuration générale reste-t-elle valide en cas d'inaptitude ?

Selon la Banque Nationale, non. La procuration générale n'est plus effective en cas d'inaptitude. Au Québec, le mandat de protection prend effet en cas d'inaptitude, après homologation.

Que fait la Banque si une directive semble contraire à l'intérêt du parent ?

Selon la Banque Nationale, elle en informe le client lorsque les circonstances le permettent et peut procéder à une analyse détaillée.

Peut-on modifier ou annuler la procuration ?

Selon la Banque Nationale, oui, en tout temps, à la condition d'être apte.

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Banque Nationale, ajouter une procuration au compte d'un parent

Mis à jour le 24 octobre 2026 · Par l’équipe Efface

Comment ajouter une procuration au compte Banque Nationale d'un parent ?

Selon la Banque Nationale, communiquez avec la succursale. Elle exige deux pièces d'identité et l'original ou une copie certifiée conforme de la procuration.

Selon la Banque Nationale, vous pouvez désigner une personne autorisée à gérer votre compte grâce à une procuration bancaire, en communiquant avec votre succursale.

Préparer la procuration

Selon la Banque Nationale, la procuration doit contenir :

1La date de sa rédaction.
2Le nom du mandant, donc votre parent.
3Le nom du ou des mandataires.
4Les pouvoirs et obligations du mandataire et la description des fonctions confiées.
5La signature du mandant.

Selon la Banque Nationale, la procuration écrite est la seule forme reconnue par la Banque. Le formulaire de la Banque s'obtient en prenant rendez-vous en succursale.

Ajouter la procuration au compte

Selon la Banque Nationale :

1Au Québec, aucun témoin n'est requis et il n'est pas obligatoire de déposer la procuration chez le notaire.
2La Banque valide l'identité de votre parent et celle du mandataire.
3Elle exige deux pièces d'identité, dont l'une d'une catégorie reconnue.
4Elle exige l'original ou une copie certifiée conforme de la procuration.
5Si la portée des pouvoirs soulève des interrogations, l'analyse peut prendre plusieurs jours ouvrables.

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Questions fréquentes

La procuration générale reste-t-elle valide en cas d'inaptitude ?: Selon la Banque Nationale, non. La procuration générale n'est plus effective en cas d'inaptitude. Au Québec, le mandat de protection prend effet en cas d'inaptitude, après homologation.
Que fait la Banque si une directive semble contraire à l'intérêt du parent ?: Selon la Banque Nationale, elle en informe le client lorsque les circonstances le permettent et peut procéder à une analyse détaillée.
Peut-on modifier ou annuler la procuration ?: Selon la Banque Nationale, oui, en tout temps, à la condition d'être apte.

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