Certificat de naissance perdu ou volé, le faire invalider
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Mon certificat de naissance a été perdu ou volé. Que faire ?
Selon le Directeur de l'état civil, appelez-le avant de demander un nouveau document, afin qu'il rende le certificat perdu ou volé non valide.
Votre certificat de naissance a disparu avec d'autres papiers. Voici ce que prévoit le Directeur de l'état civil du Québec.
D'abord, faire invalider le document
Selon le Directeur de l'état civil :
- Communiquez avec le Directeur de l'état civil par téléphone avant de demander un nouveau document.
- Il pourra rendre le document perdu ou volé non valide, en vue de prévenir le vol d'identité.
- Seuls les documents délivrés depuis le 29 mars 2005 peuvent être invalidés.
- Seule la personne qui avait demandé le certificat peut aviser de la perte ou du vol.
Ajouter une note de sécurité à votre dossier
Selon le Directeur de l'état civil, vous pouvez demander par écrit qu'une note rendant plus difficile l'obtention de certificats soit ajoutée au dossier. Votre lettre doit :
- expliquer les circonstances de la perte ou du vol;
- demander l'ajout de la note;
- donner le nom, le prénom usuel, la date et le lieu de naissance de la personne visée, ainsi que les noms, prénoms et dates de naissance de ses parents;
- donner votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Selon le Directeur de l'état civil, la demande se transmet par la poste à Gestion des retours, Directeur de l'état civil, 2535, boulevard Laurier, Québec G1V 5C5.
Autres démarches
Selon le Centre antifraude du Canada, signalez une fraude, que vous en ayez été victime ou non, en ligne à signalercyberetfraude.canada.ca ou au 1 888 495-8501, du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h 45, heure de l'Est.
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Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.
Questions fréquentes
- Dois-je commander un nouveau certificat avant la note ?
- C'est conseillé. Selon le Directeur de l'état civil, faites la nouvelle demande avant ou au moment de demander la note, pour obtenir une dernière fois un document sans les inconvénients de cette mesure.
- Mon vieux certificat peut-il être invalidé ?
- Seulement s'il a été délivré depuis le 29 mars 2005, selon le Directeur de l'état civil.
- Que peut faire un fraudeur avec mes renseignements ?
- Selon le Bureau de la concurrence, des voleurs peuvent notamment se procurer un passeport, recevoir des prestations du gouvernement ou demander un prêt.
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