Changement de nom au Québec : l'avis public et la dispense
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Mon adresse sera-t-elle publiée si je change de nom au Québec ?
Oui, en principe. Selon le Directeur de l'état civil, l'avis de demande de changement de nom est publié 15 jours sur son site et présente le nom du demandeur, l'adresse de son domicile et le changement demandé. Une dispense de publication peut être accordée de façon exceptionnelle pour des motifs d'intérêt général.
Changer de nom au Québec passe par le Directeur de l'état civil. La demande donne lieu, en principe, à un avis public qui contient votre adresse.
Ce que contient l'avis
Selon le Directeur de l'état civil, toute demande de changement de nom doit être publiée sur son site pendant 15 jours, sauf dispense. L'avis présente :
- le nom du demandeur ;
- l'adresse de son domicile ;
- le changement demandé.
Pour un enfant de moins de 18 ans, l'avis présente aussi le nom et l'adresse du demandeur, sa qualité à l'égard de l'enfant, le nom de l'enfant et l'adresse de son domicile.
Toute personne peut présenter des observations dans les 20 jours suivant la fin de la publication.
Les cas sans avis
Selon le Directeur de l'état civil, il n'y a pas d'avis à publier :
- quand le changement de prénom concerne manifestement la modification de l'identité de genre ;
- quand l'enfant visé a moins de six mois.
Demander une dispense
- 1Avant la publication, présentez une demande de dispense au Directeur de l'état civil. Elle est obligatoire pour éviter l'avis.
- 2Expliquez vos motifs : la dispense est accordée pour des motifs d'intérêt général, allégués et démontrés.
- 3Sachez que c'est une mesure exceptionnelle, examinée au cas par cas. En cas de refus, l'avis est publié.
Si vous changez de nom pour vous éloigner d'une personne qui vous menace, voir aussi Violence conjugale : protéger votre adresse.
Après le changement
Votre ancien nom peut rester sur des sites de recherche de personnes. Voir Faire retirer votre adresse personnelle en ligne et Séparation ou divorce : protéger votre nouvelle adresse.
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Questions fréquentes
- Combien de temps l'avis reste-t-il en ligne ?
- Selon le Directeur de l'état civil, l'avis est publié sur son site pendant 15 jours.
- L'avis est-il encore publié dans le journal ?
- Ce guide s'en tient à ce qu'indique le Directeur de l'état civil : la publication se fait sur son site Internet.
- Qui décide d'une dispense ?
- Le Directeur de l'état civil, qui exerce un pouvoir discrétionnaire et examine chaque demande au cas par cas.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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