Copropriété : qui peut voir votre nom et votre adresse ?
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Les autres copropriétaires peuvent-ils obtenir mon nom et mon adresse ?
Oui. Selon l'article 1070 du Code civil du Québec, le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l'adresse postale de chaque copropriétaire. D'autres renseignements personnels, comme votre téléphone ou votre courriel, ne peuvent y être ajoutés que si vous y consentez expressément.
Vous achetez un condo. Votre nom et votre adresse postale se retrouvent dans un registre que les autres copropriétaires peuvent consulter.
Ce que dit le Code civil
Selon l'article 1070 du Code civil du Québec :
- le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l'adresse postale de chaque copropriétaire ;
- ce registre peut contenir d'autres renseignements personnels sur un copropriétaire ou un autre occupant seulement si celui-ci y consent expressément ;
- le registre contient aussi les procès-verbaux, les résolutions écrites, le règlement de l'immeuble, les états financiers et d'autres documents relatifs à l'immeuble.
Qui peut le consulter, et comment
Selon l'article 1070.1 du Code civil :
- 1La consultation se fait en présence d'un administrateur ou d'une personne désignée par le conseil d'administration.
- 2À des heures raisonnables, selon les modalités du règlement de l'immeuble.
- 3Tout copropriétaire peut obtenir une copie du contenu du registre, moyennant des frais raisonnables.
Protéger ce qui dépasse le minimum
- 1Téléphone et courriel : le Code civil exige votre consentement exprès pour les ajouter au registre. Vous pouvez refuser, ou donner seulement ce que vous voulez partager.
- 2Adresse postale : le registre contient votre adresse postale, qui peut différer de celle du condo. Vérifiez laquelle vous avez donnée au syndicat.
- 3Procès-verbaux : ils font partie du registre. Évitez d'y faire inscrire des renseignements personnels inutiles.
Votre nom de propriétaire est aussi au registre foncier. Voir Achat d'une maison : votre nom au registre foncier et Retirer son nom du rôle d'évaluation foncière.
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Questions fréquentes
- Un voisin peut-il obtenir une copie de la liste des copropriétaires ?
- Selon l'article 1070.1 du Code civil, tout copropriétaire a le droit d'obtenir une copie du contenu du registre, moyennant des frais raisonnables.
- Le syndicat peut-il inscrire mon numéro de cellulaire au registre ?
- Selon l'article 1070, seulement si vous y consentez expressément.
- Les locataires figurent-ils au registre ?
- L'article 1070 en vigueur parle du nom et de l'adresse postale de chaque copropriétaire. D'autres renseignements sur un autre occupant exigent son consentement exprès.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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