Puis-je faire retirer mon nom du Registre foncier ?

Le Registre foncier sert à rendre publics les droits sur les immeubles. Ce guide ne connaît pas de démarche de retrait ; parlez-en à votre notaire. Le retrait prévu par l'article 73.1 vise le rôle d'évaluation.

Quelqu'un peut-il chercher mon nom au Registre foncier ?

Selon le Gouvernement du Québec, l'Index des immeubles se consulte avec le numéro de lot. L'Index des noms vise surtout les inscriptions d'avant 1860 ou les immeubles sans numéro de lot.

Combien coûte une consultation ?

1,50 $ par document, selon la tarification en vigueur au 1er avril 2026.

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Acheter une maison : votre nom au Registre foncier et au rôle

Mis à jour le 24 octobre 2026 · Par l’équipe Efface

Quand j'achète une maison, est-ce que mon nom devient public ?

Oui, en partie. La vente est publiée au Registre foncier du Québec, que toute personne peut consulter moyennant des frais avec le numéro de lot. Votre nom figure aussi au rôle d'évaluation de la municipalité, souvent en ligne. Le retrait du nom au rôle est possible seulement pour des raisons de sécurité.

Devenir propriétaire rend votre nom accessible par deux registres publics. Vous ne pouvez pas l'effacer du Registre foncier, mais vous pouvez limiter ce qui circule ailleurs.

Le Registre foncier du Québec

Selon le Gouvernement du Québec :

l'Index des immeubles du Registre foncier permet de prendre connaissance des droits qui touchent un immeuble au Québec ;
pour y accéder, il faut connaître le numéro de lot et se créer un compte client ;
la consultation est payante : 1,50 $ par document selon la tarification en vigueur au 1er avril 2026.

Le numéro de lot se trouve gratuitement par adresse ou code postal dans Infolot. La version payante d'Infolot affiche aussi le nom du propriétaire au moment de la création du lot.

Le rôle d'évaluation de votre municipalité

Le rôle inscrit le nom et l'adresse postale du propriétaire. Selon le ministère des Affaires municipales, la recherche publique se fait seulement par matricule, cadastre ou adresse, pas par nom. Le retrait du nom est possible pour des raisons de sécurité : voir Retirer votre nom du rôle d'évaluation foncière.

Ce que vous pouvez faire

1Avant l'achat : demandez à votre notaire quelle adresse postale apparaîtra dans vos documents.
2Après l'achat : si votre sécurité est en jeu, demandez le retrait de votre nom au rôle (article 73.1).
3Sur le Web : faites retirer votre nouvelle adresse des annuaires et des sites de recherche de personnes. Voir Déménagement : protéger votre nouvelle adresse et Faire retirer son adresse personnelle en ligne.
4Quand vous vendrez : voir Vendre sa maison ou un objet en ligne.

Guides par ville : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Lévis, Trois-Rivières.

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Faites la recherche gratuite d'Efface. Efface peut aussi faire retirer vos infos pour vous. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

Puis-je faire retirer mon nom du Registre foncier ?: Le Registre foncier sert à rendre publics les droits sur les immeubles. Ce guide ne connaît pas de démarche de retrait ; parlez-en à votre notaire. Le retrait prévu par l'article 73.1 vise le rôle d'évaluation.
Quelqu'un peut-il chercher mon nom au Registre foncier ?: Selon le Gouvernement du Québec, l'Index des immeubles se consulte avec le numéro de lot. L'Index des noms vise surtout les inscriptions d'avant 1860 ou les immeubles sans numéro de lot.
Combien coûte une consultation ?: 1,50 $ par document, selon la tarification en vigueur au 1er avril 2026.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

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