Tutelle ou mandat homologué, votre nom au registre public du Curateur
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Le nom d'une personne sous tutelle est-il public au Québec ?
Oui. Selon Québec.ca, le Registre public des mesures de représentation du Curateur public contient notamment les prénom et nom de la personne représentée et de son représentant légal.
Selon Québec.ca, le Registre public des mesures de représentation rend publique l'information sur une personne représentée et son représentant légal. Il est produit et mis à jour par le Curateur public du Québec.
Les mesures inscrites
Selon Québec.ca, le registre comprend :
- 1Les tutelles au majeur.
- 2Les tutelles au mineur.
- 3Les autorisations de représentation temporaire.
- 4Les mandats de protection homologués.
Ce que contient le registre
Selon Québec.ca :
| Renseignement | Inscrit |
|---|---|
| Numéro de dossier du Curateur public | Oui |
| Prénom et nom de la personne représentée | Oui |
| Prénom et nom du ou des représentants légaux | Oui |
| Date de début de la mesure et numéro du jugement | Oui |
| Nature des responsabilités | Oui |
| Modifications au jugement | Oui, s'il y a lieu |
Comment il se consulte
Selon le Curateur public :
- 1Inscrivez le prénom et le nom de la personne représentée. Les trois premières lettres suffisent.
- 2Inscrivez sa date de naissance, qui est obligatoire.
- 3Le numéro d'assurance sociale est facultatif et sert seulement à préciser la recherche.
- 4Vous pouvez aussi consulter le registre en communiquant avec les renseignements généraux du Curateur public.
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Questions fréquentes
- Peut-on retirer un nom du registre ?
- Selon Québec.ca, être sous mesure de représentation constitue une information publique, pour protéger la personne et ceux qui font affaire avec elle.
- Qui consulte ce registre ?
- Selon Québec.ca, il est utile notamment au personnel médical, aux avocats et notaires qui rédigent un mandat ou un testament, et à toute personne qui doit vérifier une mesure de représentation.
- Le registre montre-t-il une adresse ?
- Selon Québec.ca, la liste des renseignements du registre ne comprend pas d'adresse.
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