Une déclaration de revenus produite à votre nom, que faire
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Quelqu'un a produit une déclaration de revenus à mon nom. Que faire ?
Selon l'ARC, c'est un vol d'identité. Vérifiez votre compte, puis signalez-le à l'ARC par formulaire en ligne, par téléphone ou par télécopieur.
Votre déclaration en ligne est refusée, ou un remboursement que vous attendiez n'arrive pas. Voici ce que dit l'Agence du revenu du Canada.
Les signes à surveiller
Selon l'Agence du revenu du Canada, des arnaqueurs obtiennent des renseignements personnels, comme un code d'utilisateur et un mot de passe, et produisent de fausses déclarations de revenus à votre nom. Vous remarquerez peut-être :
- un changement apporté à votre compte;
- un avis par courriel indiquant que votre compte a été modifié;
- un retard dans la réception de crédits ou de remboursements;
- une difficulté à produire votre déclaration en ligne.
Signaler à l'ARC
Selon l'ARC, vérifiez si des changements non autorisés ont été apportés à votre compte et, si c'est le cas, contactez l'ARC dès que possible. Selon l'ARC, vous avez ces options :
| Option | Détail |
|---|---|
| Formulaire en ligne | Un agent ajoute des protections et vous contacte dans les 14 jours ouvrables |
| Téléphone | 1 833 995-2336, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale |
| Télécopieur | Formulaire RC213 au 1 833 635-2482 |
Selon l'ARC, des mesures de protection peuvent être prises sur votre compte immédiatement pendant l'appel.
Après l'ARC
- Selon l'ARC, si vos renseignements ont été compromis, contactez votre institution financière et les agences d'évaluation du crédit comme Equifax ou TransUnion.
- Selon l'ARC, si quelqu'un utilise votre NAS, signalez-le à Service Canada au 1 866 274-6627.
- Selon le Centre antifraude du Canada, signalez une fraude, que vous en ayez été victime ou non, en ligne à signalercyberetfraude.canada.ca ou au 1 888 495-8501, du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h 45, heure de l'Est.
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Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.
Questions fréquentes
- Que préparer avant d'appeler l'ARC ?
- Selon l'ARC, votre NAS, votre nom, votre date de naissance, votre adresse complète, et une déclaration traitée, un avis de cotisation ou un autre document fiscal.
- Un avis de revenus que je n'ai pas gagnés est-il un signe ?
- Oui. Selon Service Canada, un avis de nouvelle cotisation de l'ARC pour des revenus non déclarés peut indiquer que quelqu'un a utilisé votre NAS pour gagner un revenu.
- Faut-il signaler même si je n'ai rien perdu ?
- Oui. Selon l'ARC, même si vous n'avez fourni aucun renseignement à l'arnaqueur, vous devez tout de même signaler la tentative au Centre antifraude du Canada.
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