Nouvel emploi : quelles infos l'employeur peut-il vous demander ?
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Quelles infos personnelles un employeur peut-il me demander quand je postule ou que je suis embauché ?
Selon la Commission d'accès à l'information, l'employeur ne peut recueillir que les renseignements nécessaires à chaque étape. Votre consentement ne suffit pas à justifier une collecte qui n'est pas nécessaire. Les questions sur la grossesse, le handicap, l'état civil ou l'origine ethnique ou nationale sont interdites, sauf exigence liée au poste.
Postuler, c'est partager des renseignements personnels. Au Québec, la Commission d'accès à l'information (CAI) précise ce qu'un employeur peut recueillir et à quel moment.
La règle de base : la nécessité
Selon la CAI, à chaque étape du recrutement, l'employeur doit recueillir seulement les renseignements nécessaires. Même si vous consentez à fournir un renseignement qui n'est pas nécessaire, l'employeur n'est pas en droit de le recueillir. Cette règle vaut aussi quand il passe par une agence de placement : il demeure responsable.
Étape par étape
| Étape | Ce que la CAI cite comme exemples |
|---|---|
| Candidature | Nom, téléphone, courriel, adresse, parcours scolaire et professionnel, compétences, centres d'intérêt |
| Entrevue | Questions liées aux aptitudes et compétences requises pour le poste |
| Références | Après les entrevues seulement, pas à la candidature |
| Antécédents judiciaires | Seulement si c'est lié à une exigence précise du poste |
Les questions interdites
Selon une lettre conjointe de la CAI et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Charte des droits et libertés de la personne interdit de demander des renseignements sur des caractéristiques comme la grossesse, le handicap, l'état civil, l'origine ethnique ou nationale. En entrevue, même pour briser la glace, une telle question est contraire à la loi, sauf pour évaluer une aptitude liée à l'emploi.
Que faire si on vous en demande trop
- 1Demandez pourquoi le renseignement est nécessaire pour ce poste, à cette étape.
- 2Vérifiez les formulaires : un formulaire unique pour tous les postes ne devrait pas exiger des renseignements propres à certains postes, selon la CAI.
- 3Gardez une copie de l'offre et du formulaire.
- 4Au besoin, portez plainte à la CAI ou à la CDPDJ pour une question discriminatoire.
Voir aussi Les infos qu'une entreprise peut vous demander avec la Loi 25 et Demander l'effacement de vos infos avec la Loi 25.
Votre CV en ligne
Un CV publié sur un site d'emploi peut contenir votre adresse et votre téléphone. Pensez à les retirer quand vous n'en avez plus besoin, et vérifiez si vos infos circulent ailleurs : Comment savoir si vos infos sont en ligne.
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Questions fréquentes
- L'employeur peut-il demander mes références dès la candidature ?
- Non. Selon la CAI, c'est trop tôt : cette étape doit avoir lieu après les entrevues.
- Si j'accepte de donner un renseignement, l'employeur peut-il le garder ?
- Selon la CAI, le consentement ne permet pas de passer outre la nécessité. Un renseignement non nécessaire ne doit pas être recueilli.
- L'employeur peut-il vérifier mes antécédents judiciaires ?
- Selon la CAI, seulement si c'est en lien avec une exigence précise du poste, et en ne recueillant que les renseignements nécessaires.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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