Membre d'un ordre professionnel : votre adresse est-elle publique ?
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Mon ordre professionnel peut-il publier mon adresse à la maison ?
Selon la Commission d'accès à l'information, les renseignements publiés au tableau des membres d'un ordre sont publics. Selon des ordres comme celui des diététistes-nutritionnistes, le domicile professionnel est public et, en télépratique, ce peut être votre domicile. Selon l'Ordre des sexologues, ces renseignements ne sont pas publics s'ils peuvent mettre en péril la sécurité d'une personne : demandez une exemption à votre ordre.
Infirmière en télépratique, psychologue à domicile, ingénieur travailleur autonome : si vous exercez de chez vous, votre adresse personnelle peut se retrouver dans le répertoire public de votre ordre.
Le tableau des membres est public
Selon la Commission d'accès à l'information (CAI), le Code des professions rend publics certains renseignements, dont ceux sur les membres et les stagiaires publiés au tableau des membres. Le Gouvernement du Québec renvoie au répertoire de chaque ordre pour vérifier le droit d'exercice.
Le domicile professionnel
Selon l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, en vertu de l'article 46.1 du Code des professions, le nom et les coordonnées du lieu de travail (domicile professionnel) doivent être accessibles au public. Un autre ordre, l'Ordre des diététistes-nutritionnistes, précise que :
- le domicile professionnel est public ;
- en télépratique, c'est le lieu où le service est rendu, par exemple votre domicile, qui doit être inscrit ;
- une adresse ne comportant qu'une boîte postale n'est pas valide.
Les règles exactes peuvent varier d'un ordre à l'autre : vérifiez auprès du vôtre.
Demander une exemption
Selon l'Ordre des sexologues, ces renseignements ne sont pas publics s'ils sont susceptibles de mettre en péril la sécurité d'une personne ou de causer un préjudice, selon les articles 108.4 et 108.8 du Code des professions. Cet ordre cite notamment comme motifs d'exemption :
- une séparation conflictuelle ;
- du harcèlement ;
- une résidence qui sert de domicile professionnel.
- 1Consultez votre fiche dans le répertoire de votre ordre.
- 2Écrivez à votre ordre en précisant l'adresse visée et le motif.
- 3Gardez la confirmation.
Voir aussi Travailleur autonome : votre adresse au registre des entreprises et Violence conjugale : protéger son adresse.
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Questions fréquentes
- Une case postale suffit-elle ?
- Selon l'Ordre des diététistes-nutritionnistes, une adresse ne comportant qu'une boîte postale n'est pas valide comme domicile professionnel.
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