Personne de confiance pour le compte de placement d'un parent
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Qu'est-ce qu'une personne de confiance pour un compte de placement ?
Selon l'OCRI, c'est une personne avec qui le conseiller peut communiquer dans des circonstances limitées. Elle n'a aucune autorisation sur le compte.
Selon l'Organisme canadien de réglementation des investissements, la désignation d'une personne de confiance aide le conseiller ou la société de placement à réagir à toute situation d'exploitation financière ou de fraude dans le compte.
Les étapes
Selon l'OCRI :
- 1Lorsque le conseiller demande si vous voulez désigner une personne de confiance, prenez le temps d'y réfléchir. La désignation n'est pas obligatoire.
- 2Désignez la personne de confiance auprès du conseiller.
- 3Dites à la personne visée qu'elle a été désignée, afin de faciliter les choses si le conseiller communique avec elle.
- 4Communiquez avec votre courtier ou votre institution financière pour savoir s'ils ont besoin de documents supplémentaires si vous désignez aussi un mandataire.
Quand le conseiller peut l'appeler
Selon l'OCRI, dans les situations suivantes :
- le conseiller doit communiquer avec vous, mais il n'y parvient pas
- on soupçonne un cas d'exploitation financière
- votre capacité à prendre des décisions financières est mise en question
- vos représentants légaux doivent faire l'objet d'une confirmation
Personne de confiance ou mandataire
Selon l'OCRI :
| Ce qui est permis | Ce qui n'est pas permis | |
|---|---|---|
| Personne de confiance | Aider le conseiller à réagir en cas d'exploitation financière ou de fraude dans le compte | Effectuer des opérations dans le compte, prendre des décisions financières en votre nom, accéder au compte |
| Mandataire | Exécuter vos opérations bancaires, gérer votre argent et vos biens en votre nom | Rédiger ou modifier votre testament, donner une nouvelle procuration en votre nom |
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Questions fréquentes
- La personne de confiance peut-elle accéder au compte ?
- Non. Selon l'OCRI, elle n'est pas autorisée à effectuer des opérations dans le compte, à prendre des décisions en votre nom ni à accéder au compte.
- Qu'est-ce qu'un mandataire ?
- Selon l'OCRI, un mandataire est nommé en vertu d'un document juridique appelé procuration, qui lui accorde le pouvoir de gérer votre argent et vos biens en votre nom.
- Une procuration reste-t-elle valide après le décès ?
- Non. Selon l'OCRI, les procurations ne sont en vigueur que lorsque vous êtes en vie et expirent au décès. Vous pouvez aussi révoquer une procuration.
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