RBC, procuration ou compte conjoint pour aider un parent
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Procuration ou compte conjoint, que choisir pour aider un parent chez RBC ?
Selon RBC, un mandataire ne peut pas utiliser l'argent à des fins personnelles, alors que les titulaires d'un compte conjoint le peuvent selon la convention de compte.
Selon RBC, la procuration est un document qui confère à une ou plusieurs personnes le pouvoir de gérer votre argent et vos biens en votre nom. Un compte bancaire conjoint est détenu par deux personnes ou plus, qui partagent la propriété des fonds.
Comparer les deux outils
Selon RBC :
| Procuration | Compte conjoint | |
|---|---|---|
| Propriété des fonds | Le mandataire n'est pas autorisé à utiliser l'argent à des fins personnelles | Les titulaires peuvent utiliser les fonds à des fins personnelles |
| Limites | On peut limiter les opérations du mandataire | Pas de limite, à moins que les titulaires soient tenus d'agir collectivement |
| Responsabilité | Le mandataire doit rendre des comptes et agir dans votre intérêt | Les titulaires n'ont pas de comptes à se rendre |
| Risque principal | Exploitation financière si le mandataire n'agit pas dans votre intérêt | Tout titulaire peut retirer des fonds en tout temps sans votre consentement |
Bien choisir le mandataire
Selon RBC, assurez-vous que la personne :
- 1Sait comment gérer des fonds et des biens.
- 2Est fiable et prête à assumer cette responsabilité.
- 3Comprend clairement ce que votre parent attend d'elle.
Obtenir des conseils
Selon RBC :
- 1Parlez avec un conseiller de RBC, au 1 800 463-3863.
- 2Obtenez aussi des conseils juridiques et fiscaux.
- 3Revoyez la procuration régulièrement pour qu'elle reste à jour.
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Questions fréquentes
- Les fonds d'un compte conjoint vont-ils au survivant ?
- Selon RBC, en vertu de la convention de compte, les fonds sont transférés aux titulaires survivants selon le droit de survie, sauf dans certains cas, par exemple au Québec.
- La procuration change-t-elle la succession ?
- Selon RBC, l'octroi d'une procuration n'a aucun effet direct sur la planification successorale, puisque les fonds demeurent au nom de la personne.
- Peut-on nommer plus d'un mandataire ?
- Selon RBC, oui, et désigner deux mandataires ou plus peut réduire le risque de mauvaise gestion. Des désaccords entre eux peuvent toutefois entraîner des retards ou des conflits.
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