Banque Scotia, utiliser une procuration pour un parent
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Comment lier une procuration au compte Banque Scotia d'un parent ?
Selon la Banque Scotia, le mandataire présente une pièce d'identité valide, un spécimen de signature et l'original ou une copie certifiée conforme du mandat. L'examen prend habituellement cinq jours ouvrables.
Selon la Banque Scotia, une procuration est un document juridique que vous signez pour donner à une ou plusieurs personnes le pouvoir de gérer vos avoirs en votre nom. Pour qu'elle soit valide, vous devez être mentalement capable au moment de la signer. Vous pouvez la modifier ou l'annuler tant que vous êtes mentalement capable.
Lier la procuration au compte
Selon la Banque Scotia, le mandataire apporte en succursale :
- 1L'original d'une pièce d'identité valide avec photo délivrée par l'État, ou les originaux de deux documents valides provenant de sources indépendantes et fiables.
- 2Un spécimen de sa signature.
- 3L'original ou une copie certifiée conforme d'un mandat en vigueur.
Selon la Banque Scotia, le délai d'examen est habituellement de cinq jours ouvrables. Il peut s'allonger selon la complexité du document ou si des renseignements complémentaires sont requis.
Utiliser la formule de la Banque
Selon la Banque Scotia, la Banque peut fournir une formule de procuration qui s'applique seulement aux transactions faites avec elle.
Procuration ou compte joint
Selon la Banque Scotia :
| Outil | Ce qu'il implique |
|---|---|
| Procuration | Le mandataire gère les avoirs au nom de votre parent |
| Compte joint | Chaque titulaire a les mêmes droits et peut faire des transactions sans l'accord des autres, sauf instruction contraire |
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Questions fréquentes
- Mon parent peut-il annuler la procuration ?
- Oui. Selon la Banque Scotia, une procuration peut être modifiée ou annulée en tout temps, tant que la personne est mentalement capable.
- Comment joindre la Banque Scotia à ce sujet ?
- Selon la Banque Scotia, vous pouvez appeler le 1 800 575-2424.
- La formule de la Banque vaut-elle ailleurs ?
- Non. Selon la Banque Scotia, sa formule s'applique seulement aux transactions faites avec elle.
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