Banque TD, utiliser une procuration pour les comptes d'un parent
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Comment utiliser une procuration pour les comptes d'un parent à la Banque TD ?
Selon la TD, elle peut demander l'original ou une copie notariée de la procuration, en vérifie la validité, puis obtient l'identification du mandataire.
Selon la Banque TD, la personne désignée pour agir au nom d'une autre aux termes d'une procuration est appelée mandataire. La TD recommande d'en discuter avec votre propre conseiller juridique avant de décider.
Présenter la procuration à la TD
Selon la Banque TD :
- 1Vous pouvez utiliser un formulaire de procuration de la TD, mais ce n'est pas obligatoire. Une autre procuration est acceptée si elle répond aux exigences provinciales et que la TD la juge acceptable.
- 2La TD peut demander une copie originale ou notariée de la procuration.
- 3Elle examine la procuration pour en confirmer la validité et vérifie les directives du mandataire.
- 4Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, elle communique le délai au mandataire.
- 5Elle obtient ensuite les renseignements d'identification du mandataire, et parfois du client.
Ce que le mandataire peut et ne peut pas faire
Selon la Banque TD :
| Peut | Ne peut pas |
|---|---|
| Tout ce que le client peut faire pour ses affaires financières, sauf restriction et selon les politiques de la TD | Rédiger ou modifier un testament |
| Changer le bénéficiaire d'une assurance vie ou d'un régime enregistré | |
| Donner une nouvelle procuration en votre nom |
Quand la TD peut refuser
Selon la Banque TD, notamment si :
- 1L'identité du client ou du mandataire ne peut pas être vérifiée.
- 2La procuration ne respecte pas les exigences provinciales.
- 3Les directives sortent du cadre de la procuration.
- 4Les directives ne semblent pas dans l'intérêt du client ou la TD craint une exploitation financière.
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Questions fréquentes
- Le parent peut-il encore gérer ses finances ?
- Selon la Banque TD, oui, tant qu'il a la capacité mentale de le faire.
- Quand la procuration prend-elle fin ?
- Selon la Banque TD, une procuration prend fin au décès. Elle peut aussi être annulée en tout temps, tant que la personne a la capacité mentale de le faire et respecte les lois applicables.
- Que se passe-t-il si la TD refuse ?
- Selon la Banque TD, elle explique les raisons et, s'il y a lieu, fait des recommandations. Vous pouvez aussi suivre son processus de traitement des plaintes.
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