CHSLD ou hôpital : les droits d'un proche sur ses renseignements
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Quels sont les droits d'un résident de CHSLD sur ses renseignements personnels ?
Selon le Gouvernement du Québec, toute personne peut restreindre l'accès à ses renseignements de santé et de services sociaux. Si un résident croit que ses droits ne sont pas respectés, lui ou la personne qui le représente peut porter plainte, de façon confidentielle, au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.
Quand un proche entre en CHSLD ou à l'hôpital, beaucoup de renseignements sur lui circulent. Il garde des droits sur ces renseignements, et des recours existent.
Ses renseignements de santé
Selon le Gouvernement du Québec, toute personne a le droit de restreindre l'accès à ses renseignements de santé et de services sociaux, en déterminant qu'un intervenant ou une catégorie d'intervenants ne peut y avoir accès.
Pour le détail de qui peut consulter ces renseignements, voir Renseignements de santé : qui y a accès.
Ses droits comme usager
Selon le Protecteur du citoyen, une personne hébergée en CHSLD a notamment le droit :
- d'obtenir toute l'information pertinente sur son état de santé ;
- de participer aux décisions qui la concernent ;
- d'être aidée ou représentée par une personne de son choix, au besoin ;
- d'être traitée avec respect.
Porter plainte
Selon le Gouvernement du Québec et le Protecteur du citoyen :
- 1Parlez d'abord au personnel concerné ou au responsable des soins, si possible.
- 2Contactez le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement. La plainte peut être verbale ou écrite, et elle est traitée en toute confidentialité.
- 3Attendez la réponse : le commissaire a 45 jours pour donner suite à la plainte.
- 4Deuxième recours : sans nouvelles après 45 jours, ou si la décision ne vous satisfait pas, contactez le Protecteur du citoyen, dans les deux ans suivant la décision.
Peuvent porter plainte l'usager lui-même ou une personne qui le représente, ainsi que l'héritier ou le représentant légal d'un usager décédé. Les CHSLD publics et privés sont visés. Vous pouvez être accompagné par le comité des usagers ou par le centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région.
Plainte ou signalement ?
Selon le Protecteur du citoyen, une plainte vient en général de la personne qui subit la situation, ou est faite en son nom. Un signalement vient d'un témoin d'une situation inquiétante, et se fait directement auprès du Protecteur du citoyen.
Voir aussi Procuration ou mandat : protéger les infos d'un parent âgé et Protéger les infos de vos parents en ligne.
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Questions fréquentes
- Puis-je porter plainte pour mon parent ?
- Oui, selon le Gouvernement du Québec, une personne qui représente l'usager peut entreprendre une démarche de plainte.
- La plainte est-elle confidentielle ?
- Selon le Gouvernement du Québec, les plaintes sont évaluées et traitées en toute confidentialité, et la démarche peut être interrompue à tout moment.
- Le régime vise-t-il aussi les CHSLD privés ?
- Oui. Selon le Gouvernement du Québec, les commissaires locaux traitent les plaintes des usagers des établissements publics et privés.
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