Combien de temps pour qu'un site retire vos infos ?
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Combien de temps un site a-t-il pour retirer mes infos personnelles ?
Au Québec, une entreprise doit répondre par écrit à une demande de cessation de diffusion au plus tard 30 jours après l'avoir reçue, selon la CAI. Les formulaires de retrait des sites annoncent souvent leurs propres délais. Sans réponse, vous pouvez vous adresser à la CAI dans les 30 jours suivants.
Vous avez demandé le retrait de vos infos et rien ne bouge ? Le délai dépend du type de demande et du site.
La demande écrite au Québec : 30 jours
Selon la Commission d'accès à l'information (CAI), les demandes faites en vertu de la loi québécoise, dont la cessation de diffusion et la désindexation, se font par écrit auprès du responsable de la protection des renseignements personnels de l'entreprise. Celui-ci doit y répondre par écrit, avec diligence et au plus tard 30 jours après la réception.
La CAI précise que ce droit s'applique dans des situations précises, par exemple quand la diffusion contrevient à la loi ou cause un préjudice grave à votre vie privée ou à votre réputation. Voir Demander l'effacement de vos infos avec la Loi 25.
Les formulaires de retrait des sites
Beaucoup de sites ont leur propre formulaire, avec leur propre délai annoncé. Quelques exemples tirés des pages des sites ou de nos guides :
| Démarche | Délai annoncé |
|---|---|
| ThatsThem | En général 72 heures, selon le site : voir notre guide |
| Floutage Google Street View | Aucun délai précis : Google dit traiter les demandes le plus vite possible. Voir notre guide |
Pour les autres sites, consultez le guide propre à chacun dans la liste des guides.
Les sites situés hors du Québec
Un site situé ailleurs peut répondre à son propre rythme, ou pas du tout. Selon la CAI, une organisation située hors du Québec qui recueille ou utilise des renseignements personnels dans le cadre de ses activités au Québec est visée par la loi québécoise. Dans les faits, il peut être plus difficile d'obtenir une réponse.
Si le délai est dépassé
- 1Relancez par écrit en rappelant la date de votre première demande.
- 2Selon la CAI, si l'entreprise refuse, ne répond pas dans les délais ou donne une réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une demande d'examen de mésentente à la CAI dans les 30 jours du refus ou de l'expiration du délai. Voir les recours de la CAI.
- 3Gardez vos preuves : la demande, la date d'envoi et des captures d'écran de la fiche.
Après le retrait
Une page retirée peut encore apparaître un moment dans les résultats de recherche. Voir Supprimer mes infos de Google.
Vérifier gratuitement
Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir où vos infos apparaissent. Efface peut aussi envoyer les demandes, suivre les délais et relancer pour vous : premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.
Questions fréquentes
- Les 30 jours comptent-ils à partir de mon envoi ?
- Selon la CAI, ils comptent à partir de la date de réception de la demande par l'entreprise. Gardez une preuve d'envoi.
- Le formulaire en ligne d'un site compte-t-il comme une demande écrite ?
- Cela dépend de la démarche. Pour une demande formelle selon la loi québécoise, la CAI indique qu'elle doit être écrite et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
- Ma fiche a disparu puis est revenue. Le délai recommence-t-il ?
- Une nouvelle fiche demande souvent une nouvelle demande. Voir Mes infos reviennent après un retrait : pourquoi.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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