Centre de services scolaire, accéder au dossier de votre enfant
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Puis-je obtenir le dossier scolaire de mon enfant au centre de services scolaire ?
Selon le Centre de services scolaire des Patriotes, un parent peut demander par écrit l'accès ou la rectification du dossier scolaire ou d'aide de son enfant de moins de 18 ans.
Le Centre de services scolaire des Patriotes publie une page sur l'accès à l'information. Voici ce qu'elle dit. C'est un exemple : adressez-vous au responsable de l'accès de votre propre centre de services scolaire.
Ce que vous pouvez demander selon l'âge
| Dossier | Selon le CSS des Patriotes |
|---|---|
| Dossier scolaire ou dossier d'aide | Le parent peut le demander si l'enfant a moins de 18 ans |
| Dossier professionnel | Le parent peut le demander si l'enfant a moins de 14 ans |
| Enfant plus âgé | Il peut autoriser son parent par écrit |
Comment faire
Selon le CSS des Patriotes, la demande d'accès ou de rectification se fait par écrit au responsable de l'accès à l'information. Elle contient la description du renseignement visé ou à corriger, ainsi que vos nom, prénom et coordonnées. Le responsable peut vous aider à préciser votre demande.
Délais et recours
Selon le CSS des Patriotes, il a 20 jours pour répondre, plus 10 jours si nécessaire. En cas de refus ou sans réponse dans les délais, vous avez 30 jours pour demander une révision à la Commission d'accès à l'information.
À lire aussi
- Les renseignements de votre enfant mineur, vos droits
- Porter plainte à la Commission d'accès à l'information
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Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.
Questions fréquentes
- Mon enfant a 15 ans, puis-je voir son dossier professionnel ?
- Selon le CSS des Patriotes, au-delà de 14 ans, l'enfant peut autoriser son parent par écrit.
- Combien de temps pour une réponse ?
- Selon le CSS des Patriotes, 20 jours, plus 10 jours si nécessaire.
- Et si ma demande est refusée ?
- Selon le CSS des Patriotes, vous avez 30 jours pour demander une révision à la Commission d'accès à l'information.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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