Un vendeur à votre porte offre une thermopompe, est-ce permis au Québec ?
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Un vendeur peut-il me vendre une thermopompe en faisant du porte-à-porte au Québec ?
Selon l'Office de la protection du consommateur, sauf exception, il est interdit à un commerçant itinérant de vendre ou de solliciter pour un appareil de chauffage ou de climatisation.
L'Office de la protection du consommateur publie une page sur les contrats interdits en vente itinérante. Voici ce qu'il dit.
Les contrats interdits
Selon l'Office de la protection du consommateur, à moins d'une exception, il est interdit à un commerçant itinérant de conclure, d'offrir de conclure ou de solliciter en vue de conclure des contrats concernant ceci.
| Bien ou service | Selon l'Office |
|---|---|
| Chauffage et climatisation | Climatiseur, thermopompe, fournaise, système de géothermie |
| Décontamination | Tout service de décontamination |
| Isolation | Tout service d'isolation |
| Contrats liés | Par exemple un contrat d'entretien ou de garantie |
| Financement | Un contrat de crédit ou de location à long terme, sauf exceptions |
Selon l'Office, l'interdiction ne vise pas les contrats conclus avant le 7 novembre 2024.
La mise en garde de l'Office
Selon un communiqué de l'Office du 4 décembre 2024, des consommateurs rapportent que certains commerçants itinérants continueraient ces activités malgré l'interdiction. Selon l'Office, les sommes versées peuvent être difficiles à récupérer, et les personnes concernées devraient communiquer sans tarder avec l'Office.
Si un contrat a été signé
Selon l'Office, si un contrat interdit est tout de même conclu, vous disposez d'un an après sa signature par les 2 parties pour l'annuler.
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Questions fréquentes
- Un vendeur peut-il m'offrir du financement à ma porte ?
- Selon l'Office de la protection du consommateur, un commerçant itinérant ne peut pas, sauf exceptions, conclure un contrat de crédit ou de location à long terme. Une banque ou une coopérative de services financiers peut conclure un contrat de crédit.
- Y a-t-il des exceptions ?
- Selon l'Office de la protection du consommateur, oui, par exemple quand vous demandez explicitement une évaluation sans que le commerçant vous ait d'abord contacté, ou pour remplacer un appareil de chauffage ou d'eau chaude irréparable à votre demande.
- J'ai signé avant le 7 novembre 2024, est-ce visé ?
- Selon l'Office de la protection du consommateur, l'interdiction ne vise pas les contrats conclus avant le 7 novembre 2024.
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