Avis de mariage au Québec, votre adresse est publiée 20 jours
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Mon adresse est-elle publiée quand je me marie au Québec ?
Oui. Selon le Directeur de l'état civil, l'avis de mariage ou d'union civile présente le nom et l'adresse de domicile de chacun des futurs époux et est publié sur son site pendant 20 jours.
Selon le Directeur de l'état civil, la loi oblige les futurs époux ou conjoints d'union civile à faire connaître publiquement leur intention de se marier ou de s'unir civilement. L'avis est publié sur le site du Directeur de l'état civil.
Ce que l'avis rend public
Selon le Directeur de l'état civil, l'avis présente :
- 1Le nom et l'adresse de domicile de chacun des futurs époux ou conjoints.
- 2L'année et le lieu de leur naissance.
- 3Le nom et la qualité du célébrant.
- 4La date prévue de la célébration et l'adresse du lieu de célébration.
| Élément | Durée ou règle |
|---|---|
| Publication de l'avis | 20 jours sur le site du Directeur de l'état civil |
| Célébration | Dans les trois mois suivant la vingtième journée de publication |
| Erreur dans un renseignement obligatoire | Le célébrant refait une demande de publication |
Les étapes avec votre célébrant
Selon Québec.ca :
- 1Rencontrez votre célébrant, qui vérifie si vous pouvez vous unir légalement et fixe le moment et le lieu de la cérémonie.
- 2Le célébrant prépare l'avis de publication avec vos renseignements.
- 3Un témoin majeur atteste la véracité des renseignements.
- 4Le célébrant affiche l'avis pour qu'il soit public pendant 20 jours avant la date du mariage ou de l'union civile.
Demander une dispense de publication
Selon le Directeur de l'état civil, une dispense de publication peut être accordée lorsque le couple invoque un motif sérieux. C'est une mesure exceptionnelle, examinée au cas par cas.
- 1Parlez-en à votre célébrant avant la publication de l'avis.
- 2Communiquez avec le Directeur de l'état civil pour connaître la marche à suivre.
- 3Présentez votre demande en expliquant votre motif.
Selon Québec.ca, la demande vient des futurs époux et du célébrant. Les exemples donnés de motif sérieux sont une maladie grave ou une mutation prochaine dans un autre pays. Si une dispense est accordée, le célébrant ne produit pas d'avis de publication.
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Questions fréquentes
- Faut-il un avis si nous sommes déjà unis civilement ?
- Non. Selon le Directeur de l'état civil, aucune publication n'est exigée lorsque deux personnes déjà unies civilement veulent se marier.
- Que se passe-t-il si la date change ?
- Selon le Directeur de l'état civil, le célébrant doit demander de modifier l'avis. Le délai de 20 jours et l'obligation de célébrer dans les trois mois suivants restent les mêmes.
- Peut-on se marier sans avis si c'est urgent ?
- Selon le Directeur de l'état civil, si la vie d'un des futurs époux est en péril et qu'une dispense ne peut être obtenue à temps, le célébrant peut accorder la dispense et en transmettre les motifs au Directeur de l'état civil.
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