Au cégep, obtenir ou corriger vos renseignements personnels
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Comment obtenir ou corriger les renseignements que mon cégep a sur moi ?
Au Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, par exemple, la demande se fait par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, qui répond en 20 jours.
Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu publie une politique sur la protection des renseignements personnels. Voici ce qu'elle dit, à titre d'exemple.
Demander l'accès
Selon la politique du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu :
- 1Toute personne a droit d'accès aux renseignements personnels la concernant détenus par le cégep, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
- 2La demande doit être écrite et faite par une personne qui justifie de son identité.
- 3Elle s'adresse au responsable de la protection des renseignements personnels et doit être assez précise pour être traitée.
- 4Le responsable vous avise de la date de réception.
Les délais
| Étape | Selon la politique du cégep |
|---|---|
| Réponse | Au plus tard 20 jours après la réception |
| Prolongation | 10 jours de plus, avec un avis avant la fin du délai |
| Révision par la CAI | Dans les 30 jours de la décision ou de la fin du délai |
Faire corriger
Selon la politique, vous pouvez exiger la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée. La demande est écrite. Une fois la rectification faite, le cégep vous remet sans frais une copie du renseignement modifié ou ajouté.
Conservation
Selon la politique, le cégep ne garde vos renseignements que le temps nécessaire et selon son calendrier de conservation. Une fois les fins accomplies, il doit les détruire ou les anonymiser.
Vérifier auprès de votre cégep
Cette démarche est celle du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu. Consultez la politique ou la page d'accès à l'information de votre propre cégep pour connaître son responsable et sa démarche.
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Questions fréquentes
- Ma demande peut-elle être verbale ?
- Selon la politique du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, une demande d'accès ou de rectification doit être faite par écrit.
- Combien de temps le cégep a-t-il pour répondre ?
- Selon cette politique, 20 jours, avec une prolongation possible de 10 jours sur avis.
- Et si la réponse ne me satisfait pas ?
- Selon la politique, vous pouvez demander la révision à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours.
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