Ce qu'un ordre professionnel détient sur vous, demander l'accès
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Puis-je savoir ce qu'un ordre professionnel détient sur moi ?
Selon l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, vous pouvez demander par écrit l'accès aux renseignements personnels qu'il détient sur vous et leur rectification.
L'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec publie une page sur l'accès à l'information. Voici ce qu'elle dit. C'est un exemple : chaque ordre professionnel a son propre responsable de l'accès, vérifiez le site de l'ordre qui vous concerne.
Vos droits
Selon l'OTSTCFQ, vous avez le droit de prendre connaissance des renseignements personnels que vous avez fournis à l'Ordre et d'en recevoir copie, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Vous pouvez aussi demander de rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
| Point | Selon l'OTSTCFQ |
|---|---|
| Accès | Gratuit |
| Transcription, reproduction, transmission | Des frais limités au coût peuvent être exigés, avec un montant approximatif annoncé d'avance |
| Délai de réponse | 20 jours, prolongeable de 10 jours |
| Format | Transcription écrite ou format technologique courant, par exemple PDF |
Comment faire
Selon l'OTSTCFQ, la demande se fait par écrit au responsable de l'accès à l'information de l'Ordre. Indiquez le nom du document visé et vos coordonnées complètes. Une demande concernant une enquête du syndic s'adresse au bureau du syndic, et l'accès à ces documents est limité.
Si vous n'êtes pas d'accord
Selon l'OTSTCFQ, vous pouvez, dans les 30 jours de la décision, vous adresser à la Commission d'accès à l'information. Seules les décisions rendues sur une demande écrite peuvent faire l'objet d'un recours en révision.
À lire aussi
- Demander une copie de vos renseignements personnels
- Porter plainte à la Commission d'accès à l'information
Vérifier gratuitement
Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.
Questions fréquentes
- L'accès est-il payant ?
- Selon l'OTSTCFQ, l'accès est gratuit, mais des frais limités au coût de transcription, reproduction et transmission peuvent être exigés.
- Quel est le délai ?
- Selon l'OTSTCFQ, 20 jours, avec une prolongation possible de 10 jours.
- Puis-je voir le dossier d'une enquête du syndic ?
- Selon l'OTSTCFQ, la demande va au bureau du syndic et l'accès est limité, notamment pour ne pas nuire à une enquête.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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