Changer d'avocat, récupérer vos documents et votre dossier
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Mon avocat doit-il me remettre mes documents si je change d'avocat ?
Selon le Barreau du Québec, l'avocat qui cesse d'agir doit remettre rapidement tous les documents et biens auxquels vous avez droit et faciliter le transfert du dossier.
Le Barreau du Québec publie des balises sur la relation client-avocat. Voici ce qu'elles disent sur votre dossier.
Quand le mandat prend fin
Selon le Barreau du Québec, l'avocat doit s'assurer que la transition se fait sans préjudice pour vous. Il doit notamment :
- 1vous remettre rapidement tous les documents et biens auxquels vous avez droit;
- 2vous donner tous les renseignements dont il dispose sur le mandat;
- 3rendre compte des fonds détenus en fidéicommis, y compris le remboursement de toute avance;
- 4vous informer sans délai de ses honoraires et débours impayés;
- 5faire un effort raisonnable pour faciliter le transfert du dossier à votre nouvel avocat.
Selon le Barreau, un avocat qui se retire doit aussi vous en expliquer les raisons et vous laisser un délai raisonnable pour en mandater un autre.
Les frais de copie
| Situation | Selon le Barreau |
|---|---|
| Copies que l'avocat fait pour tenir son propre dossier | À ses frais |
| Nouvelle copie après qu'il vous a déjà remis une copie complète | Il peut alors facturer des frais raisonnables |
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Questions fréquentes
- Mon avocat peut-il garder mes documents ?
- Selon le Barreau du Québec, quand le mandat prend fin, il doit vous remettre rapidement tous les documents et biens auxquels vous avez droit.
- Mon avance de frais m'est-elle remboursée ?
- Selon le Barreau, l'avocat doit rendre compte des fonds en fidéicommis, y compris le remboursement de toute avance.
- Peut-il me facturer une copie du dossier ?
- Selon le Barreau, il peut facturer des frais raisonnables s'il démontre qu'une copie complète vous a déjà été remise.
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