Le plumitif du TAL montre-t-il mon nom ?

Selon la politique du TAL, le plumitif en ligne comprend l'identité des parties.

Combien de temps le TAL garde-t-il mes pièces ?

Selon sa politique, les pièces non récupérées peuvent être détruites un an après la décision définitive, avec une copie numérique conservée deux ans si possible.

Puis-je obtenir l'enregistrement de mon audience ?

Selon le TAL, oui, par le service en ligne Demande d'enregistrement d'audience ou par bon de commande, avec des frais.

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Votre dossier au TAL, le plumitif en ligne et vos pièces

Mis à jour le 24 octobre 2026 · Par l’équipe Efface

Que montre le plumitif du TAL sur mon dossier et comment récupérer mes pièces ?

Selon le TAL, son plumitif en ligne montre l'historique du dossier, l'identité des parties et la liste des documents. Vos pièces se récupèrent avec un formulaire après l'audience.

Le Tribunal administratif du logement publie une politique d'accès aux dossiers et une page sur l'accès à l'information. Voici ce qu'elles disent.

Ce que montre le plumitif en ligne

Selon la politique d'accès du TAL, le plumitif en ligne est accessible au public. Il présente l'historique des événements inscrits au dossier, de la réception de la demande jusqu'à la décision, ainsi que l'identité des parties, la liste des documents liés, la prochaine audience et les décisions rendues. On peut aussi y obtenir une copie numérique des documents du dossier.

Selon la page d'accès à l'information du TAL, le plumitif en ligne sert aussi à vérifier si une entreprise ou une propriété est visée par un recours.

Consulter sur place ou obtenir une copie

Démarche	Ce que dit le TAL
Consultation sur place	Sur rendez-vous, si le document n'est pas au plumitif en ligne ou si vous n'avez pas l'équipement pour y accéder
Copie d'un dossier ou d'un document	Possible, avec des frais prévus par règlement
Enregistrement audio ou notes sténographiques	Service en ligne Demande d'enregistrement d'audience, ou bon de commande par la poste

Ce tableau résume la politique et la page d'accès du TAL.

Récupérer vos pièces

1Selon la politique du TAL, une fois l'instance terminée, vous pouvez reprendre les preuves écrites et matérielles que vous avez déposées.
2Remplissez le formulaire Demande de récupération des pièces après l'audience, dans la section Services en ligne du site du TAL.
3Avant la décision, il faut l'autorisation du juge administratif.
4Les pièces non récupérées peuvent être détruites un an après la décision définitive. Le TAL en garde ensuite une copie numérique deux ans, si la nature de la pièce le permet.

Une adresse que l'autre partie ne doit pas voir

Selon la politique du TAL, une mention confidentiel sur un document ne suffit pas, le dossier reste public. Une partie qui veut garder son adresse confidentielle à l'égard de l'autre partie doit, dans sa demande d'ordonnance de confidentialité, désigner une autre adresse où elle accepte d'être notifiée.

Joindre le TAL

Selon le TAL, le Service de renseignements aux citoyens répond au 514 873-2245 à Montréal et au 1 800 683-2245 ailleurs au Québec. Pour un document qui n'est pas au plumitif, une demande d'accès écrite permet de faire réviser la décision par la Commission d'accès à l'information.

Vérifier gratuitement

Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

Le plumitif du TAL montre-t-il mon nom ?: Selon la politique du TAL, le plumitif en ligne comprend l'identité des parties.
Combien de temps le TAL garde-t-il mes pièces ?: Selon sa politique, les pièces non récupérées peuvent être détruites un an après la décision définitive, avec une copie numérique conservée deux ans si possible.
Puis-je obtenir l'enregistrement de mon audience ?: Selon le TAL, oui, par le service en ligne Demande d'enregistrement d'audience ou par bon de commande, avec des frais.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

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