Puis-je faire corriger une erreur ?

Selon l'Ordre, oui, par une demande écrite. Un refus doit être motivé par écrit.

Récupérer vos documents et votre dossier chez votre comptable CPA

Mis à jour le 24 octobre 2026 · Par l’équipe Efface

Mon comptable peut-il garder mes documents si je change de CPA ?

Selon l'Ordre des CPA du Québec, le CPA qui cesse d'agir pour vous doit vous remettre les documents et biens qui vous appartiennent, même si ses honoraires n'ont pas été payés.

L'Ordre des CPA du Québec publie une page sur le droit du client à l'accès au dossier et à la rectification. Voici ce qu'elle dit.

Consulter et obtenir une copie

Selon l'Ordre des CPA, quand un CPA rend des services à des tiers, il doit, dans un délai raisonnable, vous permettre de consulter les documents de votre dossier, même si ses honoraires sont impayés. Sur demande, il fournit une copie sur le support qui vous convient le mieux. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la reproduction ou la transmission.

Selon l'Ordre, cela comprend notamment les documents originaux que vous avez remis, les rapports et recommandations, et les documents créés par le CPA pour ses travaux. Ces règles ne s'appliquent pas si le client est l'employeur du CPA.

Si vous changez de CPA

Selon l'Ordre, le CPA qui cesse d'agir pour vous doit, même si ses honoraires n'ont pas été payés :

1faciliter le transfert des documents à votre nouveau CPA, selon vos instructions;
2vous remettre tous les documents et biens qui vous appartiennent;
3rendre compte des sommes qu'il détient pour vous en fidéicommis, y compris le remboursement de toute avance;
4vous informer de ses honoraires impayés.

Faire corriger

Selon l'Ordre, vous pouvez demander par écrit la rectification ou la suppression d'un renseignement. Le CPA doit répondre dans un délai raisonnable. S'il refuse, il vous l'indique par écrit avec ses motifs. Il doit aussi verser au dossier vos commentaires écrits.

Vérifier gratuitement

Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

Mon CPA peut-il refuser de me remettre mes documents parce que je lui dois de l'argent ?: Selon l'Ordre des CPA, non. Il doit vous remettre les documents et biens qui vous appartiennent même si ses honoraires n'ont pas été payés.
La copie est-elle gratuite ?: Selon l'Ordre, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la reproduction ou la transmission.
Puis-je faire corriger une erreur ?: Selon l'Ordre, oui, par une demande écrite. Un refus doit être motivé par écrit.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

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