Votre dossier à la clinique ou chez un médecin retraité, obtenir une copie
Mis à jour le · Par l’équipe Efface
Comment obtenir mon dossier médical si mon médecin a pris sa retraite ?
Selon le Collège des médecins du Québec, la fiche du médecin dans son bottin indique, à la section Cession de dossier, où sont gardés les dossiers de son ancienne patientèle.
Le Collège des médecins du Québec publie une page sur l'accès à vos renseignements de santé et une foire aux questions sur les consultations médicales. Voici ce qu'elles disent.
À qui adresser la demande
Selon le Collège des médecins, la demande se fait par écrit, en justifiant votre identité :
| Où vous avez consulté | Selon le Collège |
|---|---|
| CLSC, centre hospitalier, CHSLD ou centre de réadaptation | Au département des archives de l'établissement |
| Cabinet, GMF ou centre médical spécialisé | Au responsable de la protection des renseignements personnels de l'endroit |
| Médecin inactif, retraité, radié ou décédé | À l'endroit indiqué dans sa fiche du bottin des médecins |
Si votre médecin ne pratique plus
- 1Selon le Collège, cherchez le médecin dans le bottin des médecins et des résidents.
- 2La section Cession de dossier de sa fiche indique à qui envoyer la demande.
- 3Vous pouvez aussi joindre le Collège au 514 933-4441.
Selon le Collège, si les dossiers lui ont été confiés, vous pouvez en obtenir une copie sans frais : créez un compte sécurisé sur son site, choisissez le formulaire Demande de dossier clinique et téléversez une copie de votre carte d'assurance maladie. Un formulaire imprimé est aussi offert.
Les frais
Selon la foire aux questions du Collège, l'accès au dossier est gratuit. Depuis le 1er juillet 2024, le médecin ne peut plus facturer la transcription, la reproduction ou la transmission, ni le tri préalable des documents.
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Vérifier gratuitement
Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.
Questions fréquentes
- Ma clinique peut-elle me facturer une copie ?
- Selon le Collège des médecins, non. Depuis le 1er juillet 2024, le médecin ne peut plus facturer la transcription, la reproduction ou la transmission.
- Mon médecin est décédé, où est mon dossier ?
- Selon le Collège, la section Cession de dossier de sa fiche dans le bottin l'indique. Vous pouvez aussi appeler le Collège au 514 933-4441.
- J'ai consulté dans un GMF, à qui écrire ?
- Selon le Collège, au responsable de la protection des renseignements personnels du GMF.
Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.
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