Dois-je payer pour obtenir mon dossier médical ?

Au CHUS, par exemple, selon Santé Québec Estrie, la copie remise à la personne concernée de 14 ans et plus est sans frais, mais certaines attestations sont payantes. Vérifiez les frais auprès des archives de votre hôpital.

Puis-je savoir qui a consulté mon dossier ?

Selon le gouvernement du Québec, vous avez le droit de savoir qui a accédé à vos renseignements de santé, ainsi que la date et l'heure de cet accès.

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Obtenir une copie de votre dossier médical à l'hôpital

Mis à jour le 24 octobre 2026 · Par l’équipe Efface

Comment obtenir une copie de mon dossier médical à l'hôpital ?

Selon le gouvernement du Québec, vous avez le droit d'être informé des renseignements de santé détenus à votre sujet et d'y accéder. La démarche se fait auprès de l'établissement; au CHUS, par exemple, par une demande écrite au service des archives.

Le gouvernement du Québec publie une page sur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, et Santé Québec Estrie une page sur le dossier médical au CHUS. Voici ce qu'elles disent.

Vos droits partout au Québec

Selon le gouvernement du Québec, vous avez le droit d'être informé des renseignements de santé détenus à votre sujet et d'y accéder. L'accès peut être temporairement refusé s'il pose un risque grave pour votre santé.

Selon le gouvernement du Québec, vous pouvez aussi savoir qui a accédé à vos renseignements, avec la date et l'heure, et demander la rectification d'un renseignement incorrect, incomplet ou équivoque.

Un exemple de démarche, au CHUS

Au CHUS, par exemple, selon Santé Québec Estrie :

1Envoyez une demande écrite au service des archives du point de service où vous avez reçu des soins, par la poste, par courriel ou par télécopieur.
2Indiquez votre nom et prénom, votre date de naissance, votre numéro de dossier si vous l'avez, votre numéro d'assurance maladie, l'adresse du destinataire et un numéro de téléphone.
3Précisez les documents voulus et les dates visées.
4Signez et datez la demande.

Point	Ce que dit Santé Québec Estrie pour le CHUS
Copie pour vous-même	Sans frais
Attestations de visite ou d'hospitalisation	Des frais s'appliquent
Téléphone	Aucun renseignement de santé transmis par téléphone
Délai de réponse	30 jours suivant la réception

Ce tableau résume la page de Santé Québec Estrie et ne vaut que pour cet établissement.

Vérifier auprès de votre hôpital

Chaque établissement publie sa propre marche à suivre. Avant d'envoyer votre demande, consultez la page du service des archives de votre hôpital pour connaître son formulaire, ses frais et ses délais.

Vérifier gratuitement

Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

Dois-je payer pour obtenir mon dossier médical ?: Au CHUS, par exemple, selon Santé Québec Estrie, la copie remise à la personne concernée de 14 ans et plus est sans frais, mais certaines attestations sont payantes. Vérifiez les frais auprès des archives de votre hôpital.
Puis-je savoir qui a consulté mon dossier ?: Selon le gouvernement du Québec, vous avez le droit de savoir qui a accédé à vos renseignements de santé, ainsi que la date et l'heure de cet accès.
Mon hôpital peut-il refuser l'accès ?: Selon le gouvernement du Québec, l'accès peut être temporairement refusé s'il pose un risque grave pour votre santé.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

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