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Faire corriger un renseignement chez un organisme public

Mis à jour le · Par l’équipe Efface

Comment faire corriger une erreur dans mon dossier chez un ministère ?

Selon le gouvernement du Québec, une demande de rectification se fait par écrit au responsable de l'accès de l'organisme, qui a 20 jours pour répondre.

Le gouvernement du Québec publie une page sur l'accès à l'information, et la Commission d'accès à l'information une annexe sur la révision. Voici ce qu'elles disent de la rectification.

Ce que vous pouvez faire corriger

Selon Québec.ca, vous avez droit à la rectification de vos renseignements s'ils sont incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Rédiger la demande

Selon Québec.ca, une demande de rectification doit être faite par écrit et contenir :

  1. 1la description du renseignement à rectifier;
  2. 2un renseignement qui permet à l'organisme de vous identifier, ou une combinaison de plusieurs;
  3. 3vos nom, prénom et coordonnées, pour qu'on puisse vous joindre au besoin.

Adressez-la au responsable de l'accès de l'organisme concerné. Selon Québec.ca, les coordonnées des responsables se trouvent sur le site de chaque organisme et sur celui de la Commission d'accès à l'information.

Délai et recours

PointCe que disent les sources
Délai de réponse20 jours, plus 10 jours au besoin avec avis écrit
Absence de réponseÉquivaut à un refus
RefusDemande de révision à la Commission dans les 30 jours

Ce tableau résume Québec.ca et l'annexe de la CAI. Selon l'annexe, la Commission peut réviser le refus d'un organisme de rectifier ou de détruire vos renseignements, à condition que votre demande ait été écrite.

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Vérifier gratuitement

Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

Puis-je demander la correction par téléphone ?
Selon Québec.ca, une demande de rectification doit être faite par écrit. Selon la CAI, seule une demande écrite permet ensuite une révision par la Commission.
Combien de temps l'organisme a-t-il pour corriger ?
Selon Québec.ca, l'organisme a au maximum 20 jours pour répondre, avec 10 jours de plus au besoin.
Que faire si l'organisme refuse ?
Selon la CAI, vous pouvez demander une révision à la Commission dans les 30 jours suivant le refus ou la fin du délai de réponse.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

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