L'entreprise doit-elle me dire qui elle est ?

Selon la Commission d'accès à l'information, oui. Lors d'une prospection, l'entreprise doit vous communiquer son identité.

Les organismes de charité sont-ils visés ?

Selon la Commission d'accès à l'information, les mêmes règles s'appliquent à la prospection philanthropique, comme la sollicitation de donateurs potentiels.

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Comment faire arrêter une entreprise de vous solliciter au Québec ?

Mis à jour le 24 octobre 2026 · Par l’équipe Efface

Comment faire arrêter une entreprise de me solliciter au Québec ?

Selon la Commission d'accès à l'information, quand vous retirez votre consentement, l'entreprise doit cesser d'utiliser vos renseignements pour sa prospection.

La Commission d'accès à l'information publie une page sur l'utilisation des renseignements personnels par les entreprises, dont la prospection. Voici ce qu'elle dit.

Ce qu'est la prospection

Selon la Commission d'accès à l'information, la prospection commerciale ou philanthropique peut prendre la forme de marketing ou de sollicitation à l'aide de noms, d'adresses, de numéros de téléphone ou de courriels.

Ce que l'entreprise doit faire

Obligation	Selon la Commission
Identité	Vous communiquer son identité
Information	Vous informer de votre droit de retirer votre consentement
Après le retrait	Cesser d'utiliser vos renseignements pour sa prospection

Comment vous y prendre

Selon la Commission, l'entreprise doit vous informer de votre droit de retirer votre consentement. Selon la Commission, dès que vous le retirez, elle doit cesser d'utiliser vos renseignements pour ses démarches de prospection commerciale ou philanthropique.

Selon la Commission, la prospection n'est pas considérée comme une utilisation compatible avec les objectifs pour lesquels vos renseignements ont été recueillis au départ.

Vérifier gratuitement

Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

L'entreprise doit-elle me dire qui elle est ?: Selon la Commission d'accès à l'information, oui. Lors d'une prospection, l'entreprise doit vous communiquer son identité.
Que se passe-t-il quand je retire mon consentement ?: Selon la Commission d'accès à l'information, l'entreprise doit cesser d'utiliser vos renseignements pour ses démarches de prospection commerciale ou philanthropique.
Les organismes de charité sont-ils visés ?: Selon la Commission d'accès à l'information, les mêmes règles s'appliquent à la prospection philanthropique, comme la sollicitation de donateurs potentiels.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

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