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SAAQ, obtenir une copie de votre dossier d'indemnisation

Mis à jour le · Par l’équipe Efface

Comment obtenir mon dossier d'indemnisation à la SAAQ ?

Selon la SAAQ, vous écrivez une lettre avec votre numéro de réclamation et la nature de la demande, ou faites la demande en ligne. Le délai est de 30 jours.

La Société de l'assurance automobile du Québec publie une page sur la copie du dossier d'indemnisation. Voici ce qu'elle dit.

Pour vous-même

Selon la SAAQ, votre lettre doit indiquer :

  1. 1le numéro de réclamation reçu lors de la déclaration d'accident;
  2. 2la nature de votre demande, par exemple le dossier complet ou seulement le dossier médical.

Selon la SAAQ, si vous contestez une décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec, vous n'avez rien à remplir : vous recevez automatiquement une copie de votre dossier, sans frais.

Pour une autre personne

Selon la SAAQ, la lettre indique le nom de la personne accidentée, le numéro de réclamation et la nature de la demande. Joignez le formulaire Autorisation pour la communication de renseignements personnels.

Délais et frais

PointSelon la SAAQ
Demande au Service aux accidentésRéponse dans les 30 jours
Demande d'accès au responsable de l'accèsRéponse dans les 20 jours
FraisPeuvent s'appliquer, fixés par règlement

Selon la SAAQ, si vous n'avez rien reçu 30 jours après une demande en ligne, appelez le 418 646-9877 à Québec ou le 1 800 463-6890 ailleurs au Québec.

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Vérifier gratuitement

Les appels ciblés sont plus faciles quand vos coordonnées circulent. Faites la recherche gratuite d'Efface pour voir si votre nom, votre adresse et votre numéro se trouvent sur des sites de recherche de personnes. Efface peut aussi les faire retirer. Premier mois gratuit, puis 14,99 $ par mois, taxes en plus.

Questions fréquentes

Faut-il mon numéro de réclamation ?
Selon la SAAQ, oui, votre lettre doit l'indiquer.
Puis-je demander le dossier d'un proche ?
Selon la SAAQ, oui, avec le formulaire Autorisation pour la communication de renseignements personnels.
Est-ce payant ?
Selon la SAAQ, des frais peuvent s'appliquer, mais la copie est envoyée sans frais si vous contestez une décision devant le Tribunal administratif du Québec.

Tout ça se fait sans nous. Le problème, c’est qu’il faut le refaire sur des centaines de sites, puis recommencer quand l’information réapparaît. C’est le travail qu’Efface fait à votre place.

Voir où votre nom apparaît, gratuitement

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